L'outil de cartographie CASIAS succède à BASIAS

04/03/2022
Annonce du ministère en charge de l'environnement
Page d'accueil CASIAS sur Géorisques

En décembre 2021, les données constituant la base BASIAS, Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service, ont été consolidées au sein d’un nouveau système informatique de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, en cohérence avec les données techniques et règlementaires gérées dans ce domaine par les services de l’Etat.

CASIAS : Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services

A travers cette opération, les sites répertoriés dans BASIAS ont été intégrés dans le système d'information géographique constitué par la CASIAS, Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services. En application des articles L125-6 et R125-48 du code de l’environnement, cette opération permet à l’Etat de répondre à son obligation de publier, au regard des informations dont il dispose, une carte des anciens sites industriels et activités de services.

Près de 323 000 anciens sites industriels ou activités de service recensés

La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués ou susceptibles de l'être d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). 

Sur la période 1994 à 2020, la base BASIAS, conçue, alimentée et hébergée par le BRGM pour le compte du ministère en charge de l’environnement, a permis la bancarisation et la diffusion des informations relatives aux sites industriels recensés au cours des inventaires historiques régionaux (IHR) qui ont été conduits sur l’ensemble du territoire national par les directions régionales du BRGM.

Basé notamment sur le dépouillement d’archives des dossiers de déclaration ou d’autorisation d’installations dans les archives départementales, ce travail laborieux d’inventaire a abouti au recensement de 322 964 anciens sites industriels ou activités de service, dont la création remonte pour certains au début du 19ième siècle. En reportant l’implantation de ces sites sur système d'information géographique, 78,6% des sites ont été géoréférencés au niveau de leur centroïde ou de leur adresse postale. Les sites qui ne sont pas localisés sont pour la plupart très anciens, de petites tailles et situés dans des communes rurales (leur adresse postale n’est pas mentionnée ou a changé au cours du temps, et le plan du site est absent des dossiers d'archives).

Les évolutions envisagées pour la CASIAS

A l’avenir, les données mises à disposition dans la CASIAS pourront être complétées par les données issues des dossiers de sites industriels ayant cessé leur activité, à partir des bases de données nationales à disposition (GUNenv, INSEE, …) ou par la réalisation de nouveaux inventaires historiques couvrant des périodes ou des activités non couvertes par les inventaires déjà réalisés.

Un des objectifs forts du nouveau système restera l’amélioration de la géolocalisation des sites au sein de la CASIAS, en particulier en précisant leur emprise surfacique à l’échelle de la parcelle cadastrale.

Dernière mise à jour le 06.04.2022