Élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) dans le cadre de la loi ALUR - Guide à l'attention des DREAL et autres acteurs concernés

25/11/2019
Communication
Couverture du Guide "Elaboration des SIS dans le cadre de la loi ALUR" à l'attention des DREAL

Le BRGM annonce la parution de la 2e version du guide "Élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) dans le cadre de la loi ALUR" à l’attention des DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et des acteurs concernés (autres organismes de l’État détenteurs d’informations relatives à la pollution des sols, collectivités locales). Ce document précise notamment les critères sur lesquels un terrain peut être inclus dans un SIS (Secteur d'Information sur les Sols) et les principes de délimitation de l’emprise des SIS en fonction des informations disponibles.

Dernière mise à jour le 25.11.2019