26 septembre 2018 - Note et guide méthodologique de reclassement après travaux réalisés dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

Annonce du ministère en charge de l'environnement

Le retour d’expérience sur le suivi des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents montre qu’il est nécessaire de fixer les conditions de reclassement après travaux réalisés dans les établissements de catégorie C. Le ministère en charge de l'environnement annonce la parution d'une note technique ayant pour objectif de :

  • transmettre le guide méthodologique de reclassement aux maîtres d’ouvrage et aux responsables d’établissements
  • définir l’organisation nécessaire à sa mise en oeuvre.

Dernière mise à jour le 27.09.2018