Révision du Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)

13/06/2018
Annonce du ministère en charge de l'environnement
Couverture du Guide SIS

Le Ministère en charge de l’environnement annonce la parution de la 2e version du Guide à l’attention des collectivités dont le territoire a été affecté par un long passé industriel notamment depuis le milieu du XIXème siècle. Ce guide s’attache essentiellement aux échanges entre les services de l’État et les collectivités lors de la mise en place des listes de SIS ainsi qu’à leur intégration dans les documents d’urbanisme.

Dernière mise à jour le 06.11.2018