Actualités
Les actualités sont rangées dans l'ordre suivant : Annonces du ministère en charge de l'environnement, Communications, Manifestations à la Une.
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Le mardi 08 février 2022, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la Transition écologique a organisé la conférence : "Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués ...
Une collecte des retours d’expérience sur l'utilisation des "Fiches Sites et Sols Pollués - Techniques Innovantes" est menée de novembre 2021 à juillet 2022 : Je participe au retour d'expérience ! Pour rappel, le projet a pour objectif de promouvoir...
L'arrêté ministériel du 9 février 2022 a été publié au journal officiel de la république française le 25 février dernier. Il remplace l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la délivrance d'attestations prévues par la loi ALUR (Accès au Logement et...
La nouvelle version de la série de normes NF X31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » est parue en décembre 2021. Elle se décline en cinq parties disponibles dont quatre sont d'application obligatoire...
En décembre 2021, les données constituant la base BASIAS, Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service, ont été consolidées au sein d’un nouveau système informatique de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, en cohérence...
Le Ministère en charge de l'environnement annonce la parution de nouvelles fiches complétant le guide "Fiches Sites et Sols Pollués - Techniques Innovantes". Ce guide répertorie des fiches descriptives des techniques innovantes dans le domaine des...
Le Ministère en charge de l'environnement annonce la parution de nouvelles fiches complétant le guide "Fiches Sites et Sols Pollués - Techniques Innovantes". Ce guide répertorie des fiches descriptives des techniques innovantes dans le domaine des...
Le Ministère de le Transition écologique annonce la parution d'un nouveau guide présentant la démarche pour évaluer la recevabilité d’une demande d’évolution ou d’arrêt de la surveillance des eaux souterraines et complémentaire du Guide "...
Le Ministère en charge de l'environnement annonce la parution d'un guide répertoriant des fiches descriptives des techniques innovantes dans le domaine des Sites et sols pollués. Ce projet initié en 2019 a pour objectif de promouvoir des techniques...
Le Ministère en charge de l'environnement annonce la parution de deux guides relatifs à l’évolution de la méthodologie de valorisation des terres excavées. La 2ème version du « Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et...
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