Actualités

Les actualités sont rangées dans l'ordre suivant : Annonces du ministère en charge de l'environnement, Communications, Manifestations à la Une.
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04/05/2022
Annonce du ministère en charge de l'environnement

Le mardi 08 février 2022, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la Transition écologique a organisé la conférence : "Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués ...

Couverture du guide fiches innovantes
15/04/2022
Annonce du ministère en charge de l'environnement

Une collecte des retours d’expérience sur l'utilisation des "Fiches Sites et Sols Pollués - Techniques Innovantes" est menée de novembre 2021 à juillet 2022 : Je participe au retour d'expérience ! Pour rappel, le projet a pour objectif de promouvoir...

Logo Légifrance
07/03/2022
Annonce du ministère en charge de l'environnement

L'arrêté ministériel du 9 février 2022 a été publié au journal officiel de la république française le 25 février dernier. Il remplace l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la délivrance d'attestations prévues par la loi ALUR (Accès au Logement et...

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07/03/2022
Annonce du ministère en charge de l'environnement

La nouvelle version de la série de normes NF X31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » est parue en décembre 2021. Elle se décline en cinq parties disponibles dont quatre sont d'application obligatoire...

Page d'accueil CASIAS sur Géorisques
04/03/2022
Annonce du ministère en charge de l'environnement

En décembre 2021, les données constituant la base BASIAS, Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service, ont été consolidées au sein d’un nouveau système informatique de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, en cohérence...

Couverture du Guide des analyses en laboratoire en contexte SSP
25/03/2022
Communication

Élaboré conjointement par le BRGM et l’UPDS en association avec l’INERIS et les laboratoires Agrolab, Carso, Eurofins, Micropolluants Technologie, SGS et Wessling, ce guide rassemble les informations concernant les analyses en laboratoire en...