Coupe de terrain en milieu urbain

Démarche Etablissements Sensibles

Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

Le 2ème Plan national santé environnement (2009-2013) prévoyait, pour son action 19 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants, ce qui implique l’identification des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS. Si BASIAS fournit des informations sur les activités des sites industriels du passé, cette base de données ne permet en revanche pas de connaître l’état réel des sols. C’est la raison pour laquelle l’État a engagé, sur l’ensemble du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. Cette démarche est traduite dans l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, publiée au Journal Officiel du 5 août 2009 et est reprise comme l’une des dix actions phare du 3ème Plan national santé environnement (2015-2019).

Cour d'école

 

Le Ministère en charge de l’environnement a mis au point cette démarche dans le cadre d’un groupe de travail interministériel comprenant des représentants :

  • des ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale, de l’agriculture … ;
  • des services déconcentrés : DREAL, DRIEE ;
  • des établissements publics amenés à intervenir : ADEME, ARS, BRGM, INERIS, InVS ;
  • de l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME) ;
  • des maîtres d’ouvrage.

La démarche de diagnostics sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents est une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics ne sont motivés : ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents ; ni par des situations environnementales dégradées. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés. Cette démarche est pilotée par le Ministère en charge de l’environnement. Dans un souci d’équité et de cohérence, le BRGM a été chargé de l’organisation technique des diagnostics.

Une communication à destination des enseignants, de la presse spécialisée, ainsi que des associations de maires, de départements et de régions, a été mise en place au niveau national afin que l’ensemble des parties prenantes soit informé de la démarche.

Concernant les enseignants, différentes actions d’information sont menées dans le cadre d’un pilotage national porté par l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME) avec l’appui des coordonnateurs académiques Risques Majeurs et du réseau des formateurs Risques Majeurs « éducation » (réseau RMé).

Les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostics pour la première liste d’établissements concernés, ainsi que les missions des acteurs concernés, sont mentionnées dans la circulaire interministérielle du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. La circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents - Deuxième vague de diagnostics reprend, en les ajustant et les actualisant, les modalités de mise en œuvre de la circulaire du 4 mai 2010.

Des documents techniques pour la mise en œuvre de la démarche et des diagnostics ainsi que différents outils de communication ont été élaborés avec l’appui technique du groupe de travail interministériel.

En savoir plus :

  BASIAS

Liens utiles (externes) :

  2ème Plan national santé environnement (2009-2013) (via solidarites-sante.gouv.fr)

  3ème Plan national santé environnement (2015-2019) (via solidarites-sante.gouv.fr)

  Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (via legifrance.gouv.fr)

  Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME) (via iffo-rme.fr)

  Circulaire interministérielle du 4 mai 2010 (PDF - 2 339 Ko - via bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr)

  Circulaire du 17 décembre 2012 (PDF - 823 Ko - via bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr)

Documents pour tous publics

  • Préambule - Rappel des objectifs des diagnostics de sols au droit des établissements sensibles
    Version 1

    Ministère en charge de l’environnement - BRGM
    Janvier 2013 (PDF - 302 Ko)
     
  • Film d'animation "Anciens sites industriels et établissements scolaires"

    Ministère en charge de l'environnement - IFFO-RME - BRGM - Durée 9'55'' - 21 février 2013
    également disponible depuis les chaînes Dailymotion et Youtube du ministère en charge de l'environnement.

  • Plaquette d’information
    Version 1

    Ministère en charge de l’environnement
    Février 2010 (PDF - 987 Ko)
     
  • liste de questions-réponses
    Version 1

    BRGM
    Février 2013 (PDF - 682 Ko).

Documents pour les services techniques de l’État

Par la circulaire du 15 février 2011, la DGS et l’InVS ont établi pour les Agences Régionales de Santé un :

  • Guide relatif à la gestion sanitaire des établissements classés en catégorie C
    Version 1
    DGS, InVS
    Décembre 2010 (PDF - 683 Ko)

Mesure de gaz dans un vide sanitaireDocuments pour les intervenants techniques

La gestion des résultats des diagnostics se fait conformément au document élaboré par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et l’InVS :

  • Gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants & adolescents
    Version 2

    ADEME, BRGM, INERIS, InVS
    30 juin 2011 (PDF - 550 Ko)
     

Documents pour les coordonnateurs académiques risques majeurs

L’IFFO RME a élaboré et conçu des :

Documents pour les responsables d’établissement

  • Fiches descriptives des actions de diagnostics dans les sols réalisées conjointement avec le ministère de l’éducation nationale, l’IFFO-RME et le BRGM pour faciliter l’élaboration des plans de prévention
    Version 1

    BRGM
    14 juin 2010 (PDF - 452 Ko)
     
  • Guide d’information à l’attention des chefs d’établissement et directeurs d’école
    Version 1

    IFFO-RME et BRGM
    Janvier 2013 (PDF - 5 593 Ko)

Liste des établissements diagnostiqués

Ecole

 

La démarche "établissements sensibles" a été proposée aux responsables ou maîtres d’ouvrage en charge des établissements des secteurs public et privé accueillant les jeunes jusqu’à 17 ans. Les établissements retenus ont été repérés par superposition ou contiguïté avec  d’anciens sites industriels recensés dans l’inventaire BASIAS. Chacun des établissements a fait l’objet d’un diagnostic des sols adapté à la configuration des lieux et à la nature des activités industrielles passées.

A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés dans l’une des 3 catégories suivantes :

  • Catégorie A : Les sols de l’établissement ne posent pas de problème
     
  • Catégorie B : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés
     
  • Catégorie C : Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires

Les mesures de gestion à mettre en œuvre à l’issue du diagnostic relèvent de la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Un guide méthodologique de reclassement des établissements sensibles classés en C a été publié à leur attention et transmis aux Préfets par la note interministérielle du 27 août 2018.

  • Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
    NOR : TREP1820539N
    Ministère de la transition écologique et solidaire, ministère des solidarité et de la santé, ministère de l'éducation nationale
    (PDF - 202 Ko)

Afin d’obtenir le reclassement, le dossier doit être constitué selon les indications fournies par le guide et transmis via l’adresse électronique suivante :

etablissementssensibles@brgm.fr

 

En prenant en compte les reclassements validés après transmission des dossiers, au 24 novembre 2017, les 1 248 établissements pour lesquels les diagnostics de pollution des sols ont été finalisés et remis aux maître d’ouvrage, étaient répartis de la manière suivante :

  • Catégorie A : 486 établissements
  • Catégorie B : 658 établissements
  • Catégorie C : 104 établissements

Par ailleurs, pour 149 établissements, les diagnostics étaient encore en cours.

En savoir plus :

  Circulaire interministérielle du 15 février 2011 "Guide relatif à la gestion sanitaire des établissements classifiés en catégorie C" (PDF - 354 Ko)

  Journée Technique du 19 novembre 2013 - Retours d’expérience sur la démarche Établissements Sensibles

Liens utiles (externes) :

  Circulaire du 08/02/07 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles (via ineris.fr)

Dernière mise à jour le 25.09.2018