Coupe de terrain en milieu urbain

Démarche Etablissements Sensibles

Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

Le 2ème Plan national santé environnement (2009-2013) prévoyait, pour son action 19 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants, ce qui implique l’identification des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS. Si BASIAS fournit des informations sur les activités des sites industriels du passé, cette base de données ne permet en revanche pas de connaître l’état réel des sols. C’est la raison pour laquelle l’État a engagé, sur l’ensemble du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. Cette démarche est traduite dans l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, publiée au Journal Officiel du 5 août 2009 et est reprise comme l’une des dix actions phare du 3ème Plan national santé environnement (2015-2019).

Cour d'école

 

Le Ministère en charge de l’environnement a mis au point cette démarche dans le cadre d’un groupe de travail interministériel comprenant des représentants :

  • des ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale, de l’agriculture … ;
  • des services déconcentrés : DREAL, DRIEE ;
  • des établissements publics amenés à intervenir : ADEME, ARS, BRGM, INERIS, InVS ;
  • de l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME) ;
  • des maîtres d’ouvrage.

La démarche de diagnostics sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents est une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics ne sont motivés : ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents ; ni par des situations environnementales dégradées. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés. Cette démarche est pilotée par le Ministère en charge de l’environnement. Dans un souci d’équité et de cohérence, le BRGM a été chargé de l’organisation technique des diagnostics.

Une communication à destination des enseignants, de la presse spécialisée, ainsi que des associations de maires, de départements et de régions, a été mise en place au niveau national afin que l’ensemble des parties prenantes soit informé de la démarche.

Concernant les enseignants, différentes actions d’information sont menées dans le cadre d’un pilotage national porté par l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME) avec l’appui des coordonnateurs académiques Risques Majeurs et du réseau des formateurs Risques Majeurs « éducation » (réseau RMé).

Les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostics pour la première liste d’établissements concernés, ainsi que les missions des acteurs concernés, sont mentionnées dans la circulaire interministérielle du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. La circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents - Deuxième vague de diagnostics reprend, en les ajustant et les actualisant, les modalités de mise en œuvre de la circulaire du 4 mai 2010.

Des documents techniques pour la mise en œuvre de la démarche et des diagnostics ainsi que différents outils de communication ont été élaborés avec l’appui technique du groupe de travail interministériel.

Dernière mise à jour le 03.12.2018