Typologies d’usage dans le contexte des sites et sols pollués

27/08/2020
Organisme producteur : INERIS, 
Thématique : Modélisation Transfert/Exposition, Risques/Travailleurs, Gestion/Démarche générale, Valeurs réglementaires/Milieux d'exposition, 
Type de document : 
Rapport

Couverture du rapport INERIS-201082-2199664-v2.0NOUVEAU

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués s’appuie sur un principe directeur de gestion des risques selon l’usage du site considéré. La signification de l’usage renvoie aux localisations et aux délimitations des différentes zones d’urbanisation précisées dans les documents d’urbanisme tels que les PLU (plan local d’urbanisme).

Le présent document vise à accorder la notion d’usage dans un contexte de gestion des sites et sols pollués avec les exigences réglementaires du code de l’urbanisme en matière de construction de biens immobiliers.

Les usages doivent prendre en compte le risque sanitaire attaché à l’exposition des populations pouvant être présentes dans les aménagements et/ou constructions, mais également celles pouvant exercer une activité à l’extérieur, en disposant des ouvrages et aménagements possiblement associés. L’usage retenu sur un site doit permettre d’identifier le type de populations concernées par les expositions (adultes et/ou enfants, résidents, visiteurs ou travailleurs), ainsi que les voies d’exposition principales des populations (ingestion et inhalation).

Les fiches établies dans le présent document recensent par destination et sous-destination les typologies de bâtiments qui peuvent se construire ainsi que les ouvrages et les aménagements connexes.

Ces fiches s’adressent principalement :

  •  aux DREAL susceptibles d’instruire des dossiers de réhabilitation d’une installation classée ;
  •  aux promoteurs/aménageurs de site proposant un projet de réhabilitation ;
  •  aux services d’urbanisme ;
  •  aux bureaux d’études spécialisés en sites et sols pollués ou non ;
  •  plus largement à toute personne susceptible d’avoir à tenir compte d’une exposition des personnes à une pollution des sols ayant un impact dans les milieux sol, eau et air.

Chaque fiche permet d’aider à établir un scénario d’exposition suivant l’usage retenu dans le cadre d’un projet de construction et d’aménagement sur un site présentant une pollution potentielle des sols après réhabilitation (pollution résiduelle).

L’approche générique proposée est à adapter au schéma conceptuel spécifique à chaque site selon les projets d’aménagement envisagés. Le mode d’utilisation des fiches est fourni en annexe du document.

Dernière mise à jour le 27.08.2020