Consultation publique "Santé des sols – protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l’UE"

01/08/2022 - 24/10/2022
Communication
DrapeauUE

La Commission européenne a lancé, le 2 août 2022, une consultation publique en ligne des citoyens et les parties prenantes sur l'élaboration d'une éventuelle directive européenne sur la santé des sols pour la protection, la gestion durable et la restauration des sols de l'UE.

La proposition de législation sur la santé des sols, annoncée dans la stratégie de l’UE pour les sols à l’horizon 2030 vise à :

  • préciser les conditions d’un sol en bonne santé,
  • déterminer les options de surveillance des sols, et
  • établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols.

Clôture de la consultation le 24 octobre 2022.

Dernière mise à jour le 04.08.2022