Mardis de la DGPR : Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués – Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)

04/05/2022
Annonce du ministère en charge de l'environnement
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Les mardis de la DGPR

Le mardi 08 février 2022, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la Transition écologique a organisé la conférence :

"Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués 
Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)"

Les diaporamas présentés au cours de cette conférence sont maintenant disponibles.
En savoir plus :
Mardi de la DGPR - 08 février 2022 - Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité
Liens utiles (externes) : 
Les mardis de la DGPR : cycle de conférences d’information pour les organisations professionnelles

Dernière mise à jour le 10.05.2022