Ministère en charge de l'environnement
Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués. Version 2. Juin 2019
Évolution et arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Version 1. Décembre 2020
28 juin 2019

Description

Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués

Ce guide présente les mesures à prendre pour assurer la surveillance des eaux souterraines tout au long de la vie d’une ICPE : de l’état initial à la cessation d’activité et ses suites, considérant l’autosurveillance et le suivi post-accidentel, ou encore la gestion d’une pollution historique.

Les objectifs de la caractérisation et du contrôle de ce milieu peuvent être, selon le contexte de gestion :

  •  de définir un état initial ;
  •  de surveiller l’absence d’impact ;
  •  de mettre en évidence un éventuel impact et de suivre son évolution ;
  •  de dimensionner une ou plusieurs mesures de gestion adaptées et proportionnées ;
  •  d’évaluer l’efficacité et la pérennité de ces mesures.

Le présent guide est le résultat des réflexions menées en groupe de travail (MTES, DREAL, BRGM et INERIS) puis d’une consultation des DREAL/DRIEE et de quelques industriels et bureaux d’étude du domaine de la gestion des sites et sols pollués. Il fait suite au constat que la qualité des rapports de suivi et de bilan reçus par l’inspection des installations classées (DREAL ou DRIEE) s’avère aujourd’hui inégale. La volonté du Ministère en charge de l’environnement est donc de mettre à disposition des modèles de rapport définissant les éléments pouvant être considérés. Ce guide a été établi avec l’état des connaissances actuelles, il pourra être amené à évoluer en fonction de connaissances nouvelles ou de retours d’expériences sur son utilisation.

Un rappel des éléments structurants de la réglementation, que ce guide explicite, se trouve en annexe.

Les recommandations du présent guide sont globalement valables pour toutes les ICPE avec néanmoins quelques particularités pour les ISDND qui seront détaillées dans un guide spécifique venant compléter celui-ci.

Couverture du guide Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués

Version 2 - Juin 2019

© Ministère en charge de l'environnement

Évolution et arrêt de la surveillance des eaux souterraines

Ce guide présente la démarche proposée pour évaluer la recevabilité d’une demande d’évolution ou d’arrêt de la surveillance des eaux souterraines.

Il est applicable à toutes les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en exploitation ou à l’arrêt, y compris le cas échéant à l’issue de la cessation d’activité.

Conformément aux préconisations du guide intitulé « Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués », la démarche présentée ici considère qu’un bilan quadriennal (BQ) des eaux souterraines a été réalisé avant toute demande d’évolution ou d’arrêt de la surveillance en place.

Ciuverture du guide Evolution et arrêt de la surveillance des eaux souterraines

Version 1. Décembre 2020

© Ministère en charge de l'environnement

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