BATICOV - Mesures constructives vis-à-vis des pollutions volatiles du sol, de la programmation à l'exploitation des bâtiments - APR GESIPOL 2014 - Etat des lieux, freins, outils et axes d'amélioration

31/12/2017
Organisme producteur : Projets de Recherche, 
Thématique : Prévention/Inventaires, Gestion/Démarche générale, 
Type de document : 
Rapport

"Rapport BATICOV - Mesures constructives vis-à-vis des pollutions volatiles du sol, de la programmation à l'exploitation des bâtiments - APR GESIPOL 2014  Etat des lieux, freins, outils et axes d'amélioration"

La qualité de l'air intérieur (QAI) est reconnue aujourd'hui comme un enjeu mondial de santé publique. La pollution volatile présente dans les terrains du fait d'un passif environnemental peut être une des sources potentielles de sa dégradation. Sur de tels sites, après d'éventuelles opérations de dépollution, en présence de pollutions volatiles résiduelles, les bâtiments sont généralement construits avec des mesures constructives permettant de limiter les impacts des pollutions sur la qualité de l'air intérieur.

L'efficacité des mesures constructives mises en oeuvre dans les bâtiments se réfère à l'atteinte de l'objectif de réduction des concentrations dans l'air intérieur de telle manière qu'elles soient acceptables du point de vue de la santé des occupants. En lien avec les mesures constructives, le projet BATICOV (2015-2017) a visé deux objectifs :

  • Le premier a été d'apporter un éclairage sur les freins et leviers associés à l'efficacité de ces mesures.
    Cet état des lieux a été réalisé à travers des enquêtes auprès d'acteurs de la maîtrise d'ouvrage, des bureaux d'études en sites et sols pollués et des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, des interviews et la conduite d'ateliers réunissant les acteurs de la construction et de manière prospective, l'analyse du contenu de certifications environnementales du bâtiment (NF HQE, WELL, BREEAM et LEED) vis-à-vis de la qualité de l'air intérieur. Cet état des lieux porte essentiellement sur la construction de bâtiments neufs. Pour les bâtiments existants, l'analyse des mesures correctives mises en oeuvre sur une vingtaine de bâtiments a été conduite.
  • Le second a consisté à développer des outils permettant d'améliorer les pratiques pour l'ensemble des acteurs intervenant de la programmation à l'exploitation d'un bâtiment; Les outils présentés dans ce document sont :
    • des schémas par phase (programmation, conception, construction et exploitation) où sont identifiés les acteurs concernés, les actions à mettre en oeuvre, et les points d'attention nécessaires ;
    • une description, les enjeux et les points d'attentions pour les différentes mesures constructives. Les 4 fiches Enjeux techniques établies pour chacune des familles de mesures constructives permettent d'en comprendre le principe, d'identifier les points clés intervenant dans l'efficacité de la technique, leur complémentarité et les interactions entre les acteurs intervenant dans les choix, le dimensionnement, la mise en oeuvre et l'exploitation ;
    • à vocation pédagogique et de sensibilisation pour permettre aux acteurs de se familiariser avec les mesures constructives, anticiper les enjeux associés et les points d'attention auxquels ils seront confrontés. Pour cela, 6 fiches Acteurs ont été établies, elles ont vocation à clarifier leurs rôles et responsabilités de la programmation à l'exploitation. En outre, ces fiches illustrent la multidisciplinarité requise et le besoin essentiel de ne pas cloisonner les missions en identifiant les interactions nécessaires.

L'accent est mis dans ces outils sur le besoin d'anticipation car leur mise en place de manière curative pour bloquer un transfert a posteriori est nettement plus complexe.

Dernière mise à jour le 11.10.2019