Gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents

30/06/2011
Organisme producteur : ADEME, BRGM, Santé Publique France, 
Thématique : Diagnostic/Surveillance, 
Type de document : 
Note

La démarche de diagnostics engagée sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents est une démarche d'anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics ne sont motivés : ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents, ni par des situations environnementales dégradées. Aussi appelée démarche «établissements sensibles», elle a été mise en œuvre depuis juillet 2010 à l’initiative du ministère en charge de l’environnement selon les modalités fixées par la circulaire du 4 mai 2010 (NOR : DEVP1010635).

Par la circulaire du 8 août 2007, le ministre en charge du développement durable avait informé les préfets de la démarche de repérage des établissements accueillant des populations sensibles, construits sur les anciens sites industriels répertoriés dans l’inventaire BASIAS.

En  effet, si l’inventaire BASIAS fournit des informations sur les activités industrielles ou de services du passé, en revanche il ne permet pas de connaître l’état réel des sols. La circulaire interministérielle du 4 mai 2010 précise les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostic.

Le présent document, élaboré de manière concertée par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et l’InVS, constitue le guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans le cadre méthodologique des diagnostics réalisés sur les établissements accueillant des enfants et des adolescents et ayant été construits surd’anciens sites industriels.

Guide  Gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents

Il est accompagné d'une note qui a pour objet de préciser la méthode de construction des repères R1, R2 et R3 pour les substances volatiles dans le cadre de la gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant des enfants & adolescents

Elle accompagne la mise à jour annuelle par l’INERIS de la liste des Valeurs utilisées dans le cadre de cette démarche concerne les expositions par inhalation et par voie orale. Ces choix de valeurs sont présentés dans le tableau récapitulatif de construction des repères R1, R2 et R3, disponible sur le site de l’INERIS. Ces repères R1, R2 et R3 uniquement disponibles pour des expositions par inhalation sont utilisés dans la construction des valeurs d’analyse de la situation, proposées dans la nouvelle méthodologie de gestion des sites et sols pollués.

Note sur le choix des valeurs permettant la construction des repères R1, R2 et R3

Dernière mise à jour le 11.10.2019