Coupe de terrain en milieu urbain

Liste des établissements

EcoleLa démarche "établissements sensibles" a été proposée aux responsables ou maîtres d’ouvrage en charge des établissements des secteurs public et privé accueillant les jeunes jusqu’à 17 ans.

Les établissements retenus ont été repérés par superposition ou contiguïté avec  d’anciens sites industriels recensés dans l’inventaire BASIAS. Chacun des établissements a fait l’objet d’un diagnostic des sols adapté à la configuration des lieux et à la nature des activités industrielles passées.

A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés dans l’une des 3 catégories suivantes :

  • Catégorie A : Les sols de l’établissement ne posent pas de problème
     
  • Catégorie B : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés
     
  • Catégorie C : Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires

Au cours de la démarche, il est apparu nécessaire d’introduire une catégorie complémentaire pour classer les établissements dont les résultats des diagnostics ont mis en évidence des concentrations importantes dans les sols sans pour autant remettre en cause les aménagements et les usages actuels. Cette catégorie est définie de la manière suivante :

  • Catégorie B source : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions mais les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion.

Les mesures de gestion à mettre en œuvre à l’issue du diagnostic relèvent de la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Un guide méthodologique de reclassement des établissements sensibles classés en catégorie C a été publié à leur attention et transmis aux Préfets par la note interministérielle du 27 août 2018.

Afin d’obtenir le reclassement d'un établissement, un dossier doit être constitué selon les indications fournies par le guide et transmis via l’adresse électronique : etablissementssensibles@brgm.fr

En prenant en compte les reclassements validés après transmission des dossiers par les maîtres d'ouvrages, au 24 avril 2019, les 1 313 établissements pour lesquels les diagnostics de pollution des sols ont été finalisés sont répartis de la manière suivante :

  • Catégorie A : 499
  • Catégorie B : 659
  • Catégorie B source : 39
  • Catégorie C : 113
  • Catégorie C reclassé en B : 3

Par ailleurs, pour 84 établissements, les diagnostics sont encore en cours.

Aperçu du contexte prédéfini du visualiseur InfoTerre Pour consulter le résultat d'un diagnostic :

OU

Dernière mise à jour le 03.06.2019