Coupe de terrain en milieu urbain

Liste des établissements

EcoleLa démarche "établissements sensibles" a été proposée aux responsables ou maîtres d’ouvrage en charge des établissements des secteurs public et privé accueillant les jeunes jusqu’à 17 ans.

Les établissements retenus ont été repérés par superposition ou contiguïté avec  d’anciens sites industriels recensés dans l’inventaire BASIAS. Chacun des établissements a fait l’objet d’un diagnostic des sols adapté à la configuration des lieux et à la nature des activités industrielles passées.

A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés dans l’une des 3 catégories suivantes :

  • Catégorie A : Les sols de l’établissement ne posent pas de problème
     
  • Catégorie B : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés
     
  • Catégorie C : Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires

Les mesures de gestion à mettre en œuvre à l’issue du diagnostic relèvent de la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Un guide méthodologique de reclassement des établissements sensibles classés en catégorie C a été publié à leur attention et transmis aux Préfets par la note interministérielle du 27 août 2018.

Afin d’obtenir le reclassement d'un établissement, un dossier doit être constitué selon les indications fournies par le guide et transmis via l’adresse électronique : etablissementssensibles@brgm.fr

En prenant en compte les reclassements validés après transmission des dossiers, au 24 novembre 2017, les 1 248 établissements pour lesquels les diagnostics de pollution des sols ont été finalisés et remis aux maître d’ouvrage, étaient répartis de la manière suivante :

  • Catégorie A : 486 établissements
  • Catégorie B : 658 établissements
  • Catégorie C : 104 établissements

Par ailleurs, pour 149 établissements, les diagnostics étaient encore en cours.

Aperçu du contexte prédéfini du visualiseur InfoTerre Pour consulter le résultat d'un diagnostic :

OU

Dernière mise à jour le 16.01.2019