Série de normes NF X31-620 "Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués"

25/01/2022
Organisme producteur : AFNOR, 
Thématique : Gestion/Démarche générale, Rôle et responsabilités, Communication/Concertation, 
Type de document : 
Norme

page de couverture NormeLa nouvelle version de la série de normes NF X31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » est parue en décembre 2021.

Elle se décline en cinq parties disponibles via boutique.afnor.org :

  1. Exigences générales
  2. Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle
  3. Exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation
  4. Exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation
  5. Exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement

Les parties 1, 2, 3 et 5 sont d'application obligatoire et peuvent être consultées gratuitement après identification sur le site boutique.afnor.org.

Dernière mise à jour le 29.07.2022