Guide pour les audits de certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués

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Description

Les métiers relatifs aux sites et sols pollués nécessitent des connaissances multi et pluridisciplinaires : génie de l’environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés, … Ces domaines de prestations techniques sont situés à la croisée de différentes législations et réglementations : codes de l’environnement, de l’urbanisme, du travail, de la santé publique, code civil, …

Ce guide a été mis en ligne en 2014 et mis à jour en 2026 pour être en cohérence avec les évolutions réglementaires, normatives et méthodologiques et tenir compte du retour d’expérience des auditeurs et des audités.

Il concerne toutes les prestations de service en sites et sols pollués codifiées dans la série de normes NF X31-620 ainsi que les attestations réglementaires dans le domaine des sites et sols pollués, et propose une liste de questions/réponses sur des points clés spécifiques à chaque prestation.

Ce guide a pour but d’aider les auditeurs (internes et externes à l’entreprise) lors des audits de certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués.

Ce document leur permet notamment :

• D’évaluer certaines parties techniques des dossiers audités, en complément de ce qui est inscrit dans la série de normes NF X31-620 et du référentiel de certification ;
• D’identifier les points clés pour chaque prestation de la série de normes NF X31-620, ainsi que pour les attestations décrites dans l’arrêté du 9 février 2022 ;
• De relever les non-conformités lors des audits.

Ce guide permet également aux audités de se préparer aux audits de certification et aux différentes parties prenantes de mieux apprécier la qualité des prestations réalisées.

Ministère en charge de l'environnement - version 5 - 2026 

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