Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués

14/06/2018
Organisme producteur : BRGM, INERIS, Ministère de l’environnement, 
Thématique : Comportements/Polluants, Diagnostic/Surveillance, Rôle et responsabilités, 
Type de document : 
Guide

Couverture du Guide sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquées aux ICPELe présent guide présente les mesures à prendre pour assurer la surveillance des eaux souterraines tout au long de la vie d’une ICPE : de l’état initial à la cessation d’activité et ses suites, considérant l’autosurveillance et le suivi post-accidentel, ou encore la gestion d’une pollution historique.

Les objectifs de la caractérisation et du contrôle de ce milieu peuvent être, selon le contexte de gestion :

  • de définir un état initial ;
  • de surveiller l’absence d’impact ;
  • de mettre en évidence un éventuel impact et de suivre son évolution ;
  • de dimensionner une ou plusieurs mesures de gestion adaptées et proportionnées ;
  • d’évaluer l’efficacité et la pérennité de ces mesures.

Le présent guide est le résultat des réflexions menées en groupe de travail (MTES, DREAL, BRGM et INERIS) puis d’une consultation des DREAL/DRIEE et de quelques industriels et bureaux d’étude du domaine de la gestion des sites et sols pollués. Il fait suite au constat que la qualité des rapports de suivi et de bilan reçus par l’inspection des installations classées (DREAL ou DRIEE) s’avère aujourd’hui inégale. La volonté du Ministère en charge de l’environnement est donc de mettre à disposition des modèles de rapport définissant les éléments pouvant être considérés. Ce guide a été établi avec l’état des connaissances actuelles, il pourra être amené à évoluer en fonction de connaissances nouvelles ou de retours d’expériences sur son utilisation.

Un rappel des éléments structurants de la réglementation, que ce guide explicite, se trouve en annexe.

Les recommandations du présent guide sont globalement valables pour toutes les ICPE avec néanmoins quelques particularités pour les ISDND qui seront détaillées dans un guide spécifique venant compléter celui-ci.

Dernière mise à jour le 27.09.2018