EPF Bretagne - Fiches-BAO-Environnement-180727-ENV07
31 August 2018
Description
Cette fiche a pour objectif de mettre en lumière les points importants à respecter ou à prévoir lors de l'achat d'un bien pollué ou potentiellement pollué.
En savoir plus :
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Guide ministère chargé de l'environnement - Guide du donneur d’ordre
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Méthodologie ministère chargé de l'environnement - Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
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Conférence des Mardis de la DGPR - Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués - 08 février 2022
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Annonce ministère chargé de l'environnement - Arrêté ministériel relatif aux attestations et à la certification dans les domaines de la cessation d'activité et des sites et sols pollués