Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées ces dernières années, pour plusieurs raisons :

• Les importantes mutations de l’industrie entraînent de nombreux arrêts d’exploitations, mais aussi parfois leur remplacement par de nouvelles activités industrielles. Ces changements sont souvent l’occasion de faire un état des lieux, notamment en lien avec l’obligation de remise en état qui incombe à l’ancien exploitant.
• La pression démographique et la concentration des populations dans les zones urbanisées créent également une demande foncière forte : des terrains laissés sans usage depuis de nombreuses années sont alors redécouverts, parfois pour y implanter de nouvelles activités industrielles mais également pour y construire de l’habitat.
• La découverte de pollutions oubliées à cette occasion appelle une réponse adaptée à ces enjeux qui sont au croisement des préoccupations de santé publique, de protection de l’environnement et d’utilisation durable de l’espace.

La politique de gestion des sites et sols pollués s’est d’abord fondée sur un important travail de recensement qui a abouti au début des années 1990 à la création de la première base de données des sites potentiellement pollués : BASIAS (aujourd'hui CASIAS). Cette dernière a notamment été essentielle à l’identification des établissements scolaires retenus dans le cadre de la démarche dite des « établissements sensibles », de diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents.

Suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Elle s’est traduite en 2007 par l’élaboration de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués actualisée en 2017. S’appuyant sur l’examen et la gestion du risque sanitaire envers les populations plus que sur des niveaux prédéfinis de pollution des sols, cette politique a conduit les pouvoirs publics à communiquer sur les actions de réhabilitations entreprises (BASOL), mais aussi à fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site ou, si nécessaire, à établir des interdiction ou des restrictions d'usage en cas d'incompatibilité.

S’agissant des activités existantes la politique de gestion des risques en fonction de l’usage ne signifie toutefois pas un droit de polluer. Le principe de prévention des pollutions et de surveillance de l’environnement autour des installations classées fait bien entendu partie intégrante de la politique de gestion des sites et sols pollués. En cas d’apparition de pollution des sols en cours d’exploitation, le principe de réparation est également retenu dans un objectif de rétablissement de l’état des sols suivant la situation antérieure.

Par ailleurs les installations relevant de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED, ont l’obligation d’élaborer un rapport de base qui décrit un état initial des sols. Pour chaque installation concernée il définit les conditions de remise en état lors de la cessation d’activité.

S’agissant des installations implantées sur des sites nouveaux ces conditions sont précisées dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation ou d’enregistrement conformément à l’article L. 512-6-1 du code l’environnement et selon les dispositions de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003.

La loi ALUR du 26 mars 2014 est venue améliorer les dispositifs de connaissance de la pollution des sols en mettant en place les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) définis à l’article L. 125-6 du code de l’environnement. Ils signalent les terrains sur lesquels une pollution est avérée. En cas de projets d’aménagement sur ces terrains, la vérification de la compatibilité de la pollution résiduelle avec le nouvel usage doit être attestée (article L. 556-2 du code de l’environnement).

Des guides à l’attention des services préfectoraux et des collectivités ont été établis pour la mise en œuvre du dispositif à l’échéance du 1^er janvier 2019. Les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement ont été fixées par l'arrêté du 19 décembre 2018. L'annexe 2 de l'arrêté fournit le modèle d'attestation mentionné à l’article R. 556-3 du code de l’environnement et garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception d'un projet de construction ou d’aménagement.