AVERTISSEMENT

Les définitions de ce glossaire concernent les termes les plus fréquemment utilisés par les acteurs des Sites et Sols Pollués. Elles pourront les aider dans la mise en œuvre de la politique nationale de gestion et de traitement des sites et sols pollués.
Pour chacun des termes, des traductions en anglais et, le cas échéant, un équivalent normatif sont proposés.
Ce glossaire a vocation à être complété régulièrement.

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anomalie

(de la chimie du sol)

Présence dans un sol, de concentrations inhabituellement élevées d’une substance.

Note 1 : les milieux « air », « sol », « sous-sol », « eaux » et les végétaux sont concernés par les anomalies.

Note 2 : on distingue :

  • l'anomalie naturelle

    Une anomalie naturelle de la chimie du sol est liée aux phénomènes géologique, à l’exclusion de toute influence humaine. Les concentrations anomales naturelles d’une substance dans les sols résultent essentiellement de la présence d’une grande quantité de cette substance dans le sous-sol local qui remonte à la surface via la pédogénèse. D’autres composantes de la pédogénèse peuvent intervenir : apports superficiels de substances transportées par les eaux de surface (alluvions) ainsi que par le vent et les pluies, suite à un évènement climatique (envol de particules), géologique (éruption volcanique) ou un incendie de forêt (gaz et fumées).

    Une anomalie naturelle de la chimie du sol couvre une zone géographique donnée. Elle se définit par rapport au territoire qui l’entoure, homogène par la géologie, la pédologie, et qui présente les concentrations naturelles dites habituelles.
     
  • l’anomalie anthropique

    Une anomalie anthropique de la chimie du sol ou du sous-sol est reliée à une ou des source(s) émettrice(s) (cuve fuyarde de station-service, cheminée de fonderie de plomb, dépôts de déchets, fuite de canalisation, déversement accidentel, résidus miniers, etc.). Une anomalie anthropique peut avoir une extension importante tant horizontalement (impact d’un territoire) qu’en profondeur, et atteindre le matériau parental, voire la nappe. 

    Une anomalie anthropique est une pollution si la substance considérée est un polluant.
     

Note 3 : les points de prélèvement des échantillons de sols présentant, pour une substance donnée, des concentrations jugées représentatives d’une anomalie de la chimie du sol, doivent être répartis sur l’ensemble du territoire géographique considéré, prélevés, échantillonnés et analysés selon des modalités identiques, et en nombre supérieur à 30 pour être statistiquement significatifs.

Note 4 : certaines substances peuvent être présentes dans les sols à la fois naturellement et en raison d’activités humaines. Dans ce cas, il est difficile de distinguer la part de l’anomalie imputable à l’une et l’autre de ces origines. Toutefois, des techniques telles que l'isotopie ou la diffractométrie peuvent, dans certains cas aider à différencier la part de la pollution anthropique.

 

Source(s) : Adapté de Méthodologie de détermination des valeurs de fonds dans les sols : Échelle territoriale et Échelle du site. Groupe de travail sur les valeurs de fonds (Ademe, 2018) et de Réalisation d'un avis d'experts : "Bruit de fond des polluants dans l'environnement" - Analyse des données existantes et identification des lacunes (RECORD, 2010).

Proposition(s) de traduction en anglais : natural anomaly (of soil chemistry), anthropic anomaly.

 

Terme(s) associé(s) dans la norme « ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

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démarche de gestion

(de la pollution et des risques associés)

Ensemble de processus mis en œuvre pour évaluer, et le cas échéant rétablir, la compatibilité de la qualité des milieux avec le ou les usages actuels ou futurs d’un site, dans le cadre d’une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) ou d’un plan de gestion.

Source(s) : adapté de la définition proposée par la dernière version en ligne du glossaire national sites et sols pollués datant de 2015 et de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017.

Proposition(s) de traduction en anglais : (french) procedures for managing contaminated land.

Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074- Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent car spécifique à la politique nationale française de gestion des sites et sols pollués.

dépollution

Mise en œuvre de technique(s) consistant à traiter la pollution d’un ou plusieurs milieu(x). Il s’agit par ces actions de réduire ou supprimer 1) les masses, de polluants dans un milieu ou plusieurs milieux et/ou 2) la mobilité des polluants et/ou 3) la toxicité des polluants visés.

Note 1 : il est possible de distinguer les techniques de dépollutions selon leur champ d’application.

  • Les techniques de dépollution « in situ » permettent le traitement du ou des polluants en place directement dans le ou les milieu(x) pollué(s) concerné(s), ou permet encore de faciliter l'extraction du ou des polluants de ce milieu en modifiant sa mobilité.
  • Les techniques de dépollution « sur site » et « hors site » peuvent être appliquées à la matrice qui a été extraite (par excavation, pompage) de son milieu (visant le traitement des polluants de cette matrice). Si le traitement s’applique dans les limites du site, les techniques sont qualifiées de « sur site » (ex. traitement de sol sur site après son extraction du milieu). Si le traitement est réalisé en dehors du périmètre du site, les techniques sont qualifiées de « hors site » (ex. traitement de sol ou d’eaux souterraines pollué(es) dans une unité de traitement hors site après leur extraction du milieu et leur transport).

Note 2 : le terme « remédiation », dans le langage courant est un anglicisme dérivé de « remediation » et francisé. Ce n’est pas un synonyme. Il est recommandé de ne pas utiliser ce terme « remédiation » dans un souci d’homogénéisation.

Note 3 : le terme « décontamination » est parfois utilisé comme un synonyme de « dépollution » en contexte de gestion des sites et sols pollués en France. Toutefois cela n’est pas recommandé dans un souci de cohérence avec la notion de pollution (chimique).

     

    Source(s) :  adapté de de la définition proposée par la dernière version en ligne du glossaire national sites et sols pollués datant de 2015 et de la norme NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire.

    Proposition(s) d’équivalent en anglais : treatment method.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme «NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent direct. Les définitions les plus proches sont les suivantes :

    • Méthode de traitement ex situ (6.2.2 dans NF EN ISO 11074 : 2015) méthode de traitement appliquée au milieu à traiter (par exemple sol, eaux souterraines) après déplacement préalable (traduit de l’anglais « ex situ treatment method » (6.2.2) treatment method applied to medium to be treated (e.g. soil, groundwater) after extraction from the ground) ;
    • Méthode de traitement in situ (6.2.3 dans NF EN ISO 11074 : 2015) méthode de traitement appliquée au milieu à traiter (par exemple sol, eaux souterraines) sans déplacement préalable (traduit de l’anglais « in situ treatment method » (6.2.3) treatment method applied to medium to be treated (e.g. soil, groundwater) without extraction from the ground) ;
    • Traitement hors site (6.2.4 dans NF EN ISO 11074 : 2015) traitement appliqué hors du site à réhabiliter (traduit de l’anglais “off-site treatment” (6.2.4) treatment applied away from the site to be remediated) ;
    • Traitement sur site (6.2.5 dans NF EN ISO 11074 : 2015) traitement appliqué sur le site à réhabiliter (traduit de l’anglais “on-site treatment” (6.2.5) treatment applied on the site being remediated).

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    environnement local témoin

    (ELT)

    Zone géographique jugée exempte de toute anomalie anthropique liée aux activités, passées ou présentes des sites des environs. L’ELT :

    • est situé à proximité du site en cours d’étude ;
    • présente une géologie et une pédologie similaires à celles du site étudié ;
    • présente des usages identiques à ceux du site étudié ;
    • n’a jamais accueilli l’une des activités recensées sur le site étudié.

    Note 1 : un environnement local témoin peut servir pour apprécier par comparaison, la pollution éventuelle de l’ensemble des milieux, attribuable aux activités implantées, par le passé ou au moment de l’étude, sur le site étudié. À cette fin, les milieux retenus pour la caractérisation d’un environnement local témoin correspondent à ceux identifiés comme milieux d’exposition dans le schéma conceptuel qui définit les scenarii d’exposition pertinents au regard des enjeux (usages et population) et des substances émises. Ces milieux d’exposition peuvent être les sols, les eaux superficielles, les sédiments, les eaux souterraines, les végétaux et l’air.

    La recherche de plusieurs environnements locaux témoins peut s’avérer nécessaire pour couvrir tous les milieux pertinents et/ou obtenir le nombre d’échantillons nécessaires.

    Note 2 : pour le milieu « sol », l’environnement local témoin repose sur le fond pédogéochimique.

    Pour le milieu eau (superficielle, souterraine), l’environnement local témoin repose sur la notion de fond hydrogéochimique.

    Note 3 : pour le milieu « sol », la satisfaction aux critères énoncés dans la définition de l’ELT s’inscrit dans une étude historique qui résulte d’une démarche itérative. Ce résultat à un instant donné ne peut être considéré comme certain et cette estimation peut donc être amenée à évoluer et ainsi rendre l’ELT caduque.

    Note 4 : les points de prélèvement des échantillons de sols présentant des concentrations significatives, jugées caractéristiques d’un ELT, doivent être répartis sur l’ensemble de la zone géographique considérée, prélevés, échantillonnés et analysés selon des modalités identiques. Le nombre d’échantillons peut être adapté à l’étude en cours. Idéalement, il doit être suffisant pour tenir compte des variabilités locales.

    Note 5 : l’expression « environnement témoin » est une expression caduque qui a évolué vers l’ELT.

     

    Source(s) : adapté du guide « Caractérisation de l'état des milieux sols, eaux et végétaux dans l'environnement des installations industrielles - Utilisation de l'Environnement Local Témoin. s.l. : INERIS, 2017. INERIS-DRC-15-151883-01265B ».

    Proposition(s) de traduction en anglais : local control environmental medium, local reference environmental medium.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074- Qualité des sols – Vocabulaire » : sol de référence (7.1.13 ) sol spécifique d’un site non contaminé (par exemple prélevé aux abords d’un site contaminé) et dont les propriétés (concentrations en éléments nutritifs, pH, teneur en carbone organique et texture, etc.) sont similaires à celles du sol soumis à essai (traduit de l’anglais « reference soil » (7.1.13 ) uncontaminated site-specific soil (e.g. collected in the vicinity of a contaminated site) with properties (nutrient concentrations, pH, organic carbon content and texture, etc.) similar to the test soil) ; site de référence (4.5.7) zone dont une ou plusieurs concentrations en éléments sont bien caractérisées pour ce qui est de la variabilité spatiale/temporelle (traduit de l’anglais « reference site » (4.5.7) area whose one or more element concentrations are well characterised in terms of spactial/time variability).

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    fond

    Gamme des concentrations habituelles d’une substance dans un milieu.

    Schéma simplifié illustrant les notions de fond

    Schéma simplifié illustrant les notions de fond utilisées en gestion des sites et sols pollués (Source : adapté des Guides Détermination des valeurs de fond : Echelle du site - Echelle du territoire, ADEME, 2018)

    © ADEME - BRGM

    Note 1 : le fond est caractérisé par des valeurs calculées par traitement statistique des concentrations de fond.

    Note 2 : il est possible de déterminer un fond pour différents milieux : « air », « sol », « sous-sol », « eaux » et les végétaux.

    Note 3 : pour les milieux « sous-sol » et « sol » on distingue :

    • le fond géochimique (FG) : gamme des concentrations d’une substance dans un matériau parental (sous-sol) ;
    • le fond pédogéochimique naturel (FPGN) : gamme des concentrations d’une substance dans le sol en raison d’apports d’origine naturelle. Du fait des activités humaines, on considère que le fond pédogéochimique naturel n’est plus mesurable en surface pour un grand nombre de substances ;
    • le fond pédogéochimique anthropisé (FPGA) : gamme des concentrations d’une substance dans le sol en raison d’apports d’origine naturelle, et d’apports diffus d’origine anthropique présents et passés.

    Le fond se rapporte à un territoire géographique donné (bassin versant, quartier, parcelle…), homogène par la géologie sous-jacente, la pédologie et, dans le cas du FPGA, par la nature de l’occupation du sol. Dans certains cas, il peut se rapporter à un horizon pédologique. Il est défini à un instant donné.

    Note 4 : pour un fond donné dans le sol, les profondeurs généralement considérées pour le prélèvement des échantillons sont déterminées en fonction des scénarios d’exposition envisagés dans le schéma conceptuel du site :

    • 0-5 cm : échantillons de surface pour les expositions directes par ingestion et inhalation (notamment pour les jeunes enfants) ;

    • 0-30 cm : échantillons de surface des sols cultivés pour les expositions via la consommation de légumes et fruits (hors arbres fruitiers dont les racines sont plus profondes) ;

    • > 30 cm : échantillons profonds pour les expositions via la consommation de fruits d’arbres ou dans le cadre de la valorisation des terres excavées.

    Dans certains cas les profondeurs considérées, pour un fond donné, pourront suivre une approche pédologique ou géologique. Il s’agira alors de rechercher les échantillons représentatifs d’un horizon ou d’une formation géologique en suivant ces derniers aux profondeurs où ils se trouvent en raison de la pédogénèse, de la géologie ou des remaniements anthropiques.

    Note 5 : les apports de substances d’origine naturelle relèvent de phénomènes qui surviennent sur le long terme (géologie) et sur des périodes courtes (éruptions volcaniques, envol de poussières par le vent, incendies de forêt). On considère cependant que le FPGN varie globalement dans le temps sur une échelle longue.

    Note 6 : les apports diffus de substances d’origine anthropique varient en fonction de la nature et de la succession des activités humaines. Il s’agit de retombées atmosphériques proches ou éloignées (émissions du trafic routier ou de chauffage des villes, envols de poussières de résidus miniers…), des substances introduites par les pratiques agricoles, des substances présentes dans certains remblais d’origine anthropique. Le FPGA peut donc varier dans le temps sur une échelle assez courte.

    Note 7 : quand l’anthropisation du FPGN résulte de retombées atmosphériques, le FPGA concerne les sols de surface. Quand l’anthropisation du FPGN est due à l’apport de remblais d’origine anthropique, le FPGA peut concerner des sols de surface et profonds. Pour être considéré comme représentatif d’un FPGA, un remblai doit respecter une surface minimale homogène (> 25 ha), présenter une typologie et une physico-chimie similaire et respecter la proportion de moins de 20% de matériaux anthropiques.

    Note 8 : l’expression « bruit de fond » a été utilisée par le passé par les professionnels de la gestion des Sites et Sols Pollués. Elle n’est pas adéquate et le Groupe de Travail « Valeurs de fond » conduit par l'ADEME en 2018 recommande de ne plus l'utiliser.

    Note 9 : pour les milieux « eaux de surface » et « eaux souterraines », on distingue les fonds hydrogéochimiques naturels et les fonds hydrogéochimiques anthropisés.

    Note 10 : les valeurs de fonds caractérisent le fond et l’expression « valeurs de fond » peut être utilisée de façon générique pour signifier « fond ».

     

    Source(s) : adapté de Méthodologie de détermination des valeurs de fonds dans les sols : Échelle territoriale et Échelle du site. Groupe de travail sur les valeurs de fonds. (ADEME, 2018), et Caractérisation de l'état des milieux sols, eaux et végétaux dans l'environnement des installations industrielles - Utilisation de l'Environnement Local Témoin. (INERIS, 2017).

    Proposition(s) de traduction en anglais : background.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

    friche

    Site inutilisé, éventuellement dégradé par la présence d’installations, de déchets, d’une pollution avérée ou suspectée et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas de retrouver un usage sans un aménagement ou des travaux préalables.

     

    Note 1 : selon la nature des activités antérieures, le type de friche peut être précisé, on peut parler alors de friche industrielle, commerciale, logistique, agricole, ferroviaire, portuaire, forestières, minières, militaires administrative, etc.

    Note 2 : une friche peut être localisée en milieu urbain, péri-urbain ou rural

    Note 3 : dans l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, on entend par « friche » tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Un projet de décret d’application de la Loi Climat et Résilience précise actuellement que « pour qualifier une friche, le caractère inutilisé d’un bien [ou droit immobilier] est apprécié en tenant compte de la désaffectation, de l’abandon ou de l’absence totale ou partielle d’usage, manifestement avéré du bien ».

     

    Source(s) : adapté du rapport « Réseau CLARINET - Principaux résultats des groupes de travail. Service Environnement Industriel et Procédés Innovants, BRGM. Orléans : s.n., 2003. BRGM/RP-52556-FR », de Article L. 111-26 du code de l’urbanisme et du « Site Internet France Terme 2021 » du Ministère de la Culture.

    Proposition(s) de traduction en anglais : brownfield.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : friche

    • « friche » (6.5.1 dans NF EN ISO 11074 : Amd 2020) friche terrain affecté par ses utilisations antérieures (traduit de l’anglais « brownfield » (6.5.1) land affected by former uses) ;

    • « friche » (6.5.2 dans NF EN ISO 11074 : Amd 2020) sites qui : — ont subi les effets d’utilisations antérieures du site ou des terrains environnants ; — sont dégradés ou sous-utilisés; — se situent principalement dans des zones urbaines partiellement ou pleinement développées ; — nécessitent une intervention pour être réaffectés à d’autres usages utiles et productifs ; et/ou — peuvent présenter des problèmes réels ou perçus de pollution (traduit de l’anglais « brownfield » (6.5.2) brownfield sites which: — have been affected by former uses of the site or surrounding land; — are derelict or underused; — are mainly in fully or partly developed urban areas; — require intervention to bring them back to beneficial use; and/or — may have real or perceived contamination problems).

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    gestion

    (d’un site pollué)

    Mise en œuvre de la politique nationale de gestion des sites et sols pollués dont les principes sont basés sur la gestion des pollutions et des risques associés, suivant l’usage du site, et ses spécificités.

    Note 1 : dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, ce processus de gestion comprend nécessairement la réalisation d’un schéma conceptuel, et peut aboutir à la mise en œuvre de deux démarches de gestion : la démarche " d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) " et la démarche de " Plan de gestion ".

    Note 2 : cette gestion s’applique à tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution chimique des milieux.

    Note 3 : les sites concernés peuvent relever ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

    Note 4 : dans un contexte réglementaire et de cessation d’activité d'une ICPE, la gestion du site comprend des étapes de mise en sécurité et de réhabilitation.

    Note 5 : la loi Climat et Résilience a introduit l’article L. 241-1 du code de l’environnement qui définit la politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués comme visant à prévenir et réduire la pollution des sols et des sous-sols et à assurer la gestion des pollutions existantes. Le terme « remédiation » utilisé dans l’article sous-entend la « réhabilitation d’un site pollué ».

     

    Source(s) : adapté de la note du 19/04/17 relative aux sites et sols pollués - mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 et de l’article L. 241-1 du code de l’environnement.

    Proposition(s) de traduction en anglais : contaminated site management.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent car spécifique à la politique nationale française de gestion des sites et sols pollués.

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    mémoire de réhabilitation

    Document réglementaire transmis au préfet par l’exploitant lorsqu’une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement est définitivement mise à l’arrêt et que le ou les usages futurs des terrains concernés sont déterminés. En cas de pollution, le mémoire de réhabilitation précise les mesures de gestion prises ou prévues pour assurer la protection des enjeux liés à la santé humaine, à l’environnement ou aux bien matériels compte tenu du ou des usages prévus futurs pour les terrains concernés. Il comporte un diagnostic, les objectifs de réhabilitation et un plan de gestion.

    Source(s) : adapté de l’article R. 512-39-3 ou de l’article R. 512-46-27 du code de l’environnement.

    Proposition(s) de traduction en anglais : (french) post-closure remediation plan.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074- Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent car spécifique à la politique nationale française de gestion des sites et sols pollués.

    mesure de gestion

    (des milieux)

    Action mise en œuvre sur un ou plusieurs milieu(x) pollué(s) pour maîtriser les pollutions et leurs impacts sur la santé humaine, l’environnement et/ou les biens matériels.

    Note 1 : dans le cadre d’un plan de gestion, les mesures de gestion visent d’une part à supprimer les sources de pollution, d’autre part, à supprimer ou réduire les voies de transfert pour limiter l’exposition de la population et/ou préserver la qualité des milieux. Elles comprennent au minimum, les possibilités de traitement des sources de pollution et des pollutions concentrées, notamment dans les milieux.

    Note 2 : les mesures de gestion peuvent regrouper des opérations de dépollution, de confinement, voire des mesures constructives et/ou des restrictions d’usage.

    Note 3 : au-delà du seul aspect sanitaire le plus souvent pris en compte dans la gestion d’un site pollué, la loi dite « climat et résilience » indique qu’une mesure de gestion peut également avoir pour objectif de restaurer la fonctionnalité des sols (cf. article L. 241-1 du code de l’environnement).

    Note 4 : des mesures de gestion immédiates peuvent être prises sans la réalisation d’études ou de démarche de gestion. On peut citer plusieurs cas : la découverte fortuite de pollution lors de travaux de terrassement, une pollution liée à la dégradation d’une installation (fuite de cuve, transformateur vandalisé, …), une source de pollution accessible et d’un volume limité qui peut être retirée, etc.

    Note 5 : des mesures simples de gestion peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une Interprétation de l’État des Milieux, afin d’améliorer la qualité des milieux d’exposition concernés ou limiter l’exposition aux pollutions. Il peut s’agir de restrictions d’usage provisoires.

    Note 6 : des mesures de gestion temporaires peuvent également être mises en œuvre lors des opérations de mise en sécurité d’une ICPE qui cesse son activité.

     
     

    Source(s) : adapté de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017, des articles R. 512-39-3, R. 512-46-27 et L. 241-1 du code de l’environnement.

     

    Proposition(s) de traduction en anglais : action for managing a contaminated environmental medium (specific to French national guidelines on managing contaminated land).

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » :  pas d’équivalent car spécifique à la politique nationale française de gestion des sites et sols pollués.

    milieu environnemental

    Compartiment de l’environnement défini par ses composantes physiques ou biologiques. On distingue généralement les compartiments suivants : les eaux (superficielles, souterraines, marines), les sédiments, le sol, le sous-sol, l'air (air ambiant, air intérieur, gaz du sol), les organismes vivants.

    Note 1 : un milieu peut être dégradé par des polluants pouvant conduire à une exposition humaine du fait de ses usages ou bien entrainer une diminution ou la perte de ses fonctions écologiques et de ses services écosystémiques. Dans le cadre de l’application de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, un milieu environnemental ainsi dégradé peut être une source de pollution, une voie de transfert de cette pollution vers un autre milieu ou un milieu d’exposition des personnes aux substances polluantes présentes.

    Note 2 : en écologie, le terme milieu est considéré comme un « ensemble de facteurs écologiques qui offrent les ressources suffisantes pour permettre à une population d'une espèce de vivre et se reproduire. Selon l’espèce, ce milieu peut correspondre par exemple à une fraction de la lithosphère (sol et sous-sol), de l’hydrosphère (eau et sédiments) et/ou l’atmosphère (air) d’un écosystème.

     

    Source(s) : adapté de la norme NF X31-620-1 Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales (§ 3.5) et du Guide « Fiches typologie d'usage: Ineris-20-201082-2199664-v2.0, INERIS 2021.».

     

    Proposition(s) de traduction en anglais : (environnemental) medium.

     
     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalents mais équivalent dans la norme « NF EN ISO 21 365 : 2020 Qualité du sol — Schémas conceptuels de sites pour les sites potentiellement pollués » : « milieu environnemental » (3.4) sol, matériaux sous-jacents, sédiments, eau de surface, eaux souterraines, gaz du sol et air pouvant contenir des contaminants (3.2)(traduit de l’anglais « environmental medium » soil, underlying material, sediments, surface water, groundwater, soil gas, and air that can contain contaminants).

    mise en sécurité

    Étape du processus réglementaire de cessation d’activité d’une ICPE, constituée d’un ensemble d’opérations destinées à supprimer rapidement les dangers et inconvénients pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, les ressources en eau, sur l’emprise du site ou pour l’environnement proche. D’après le code de l’environnement, la mise en sécurité comporte notamment  :

    • l’évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents ;
    • des interdictions ou limitations d’accès ;

    • la suppression des risques d’incendie et d’explosion ;

    • la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, tenant compte d’un diagnostic proportionné aux enjeux.

    En tant que de besoin, les opérations engagées dans le cadre de la mise en sécurité s’accompagnent de mesures de gestion temporaires ou de restrictions d’usage temporaires.

    Note : la mise en sécurité est mise en œuvre dès la notification de la cessation, et, si possible, avant les opérations de réhabilitation voire avant l’arrêt des installations. Elle concerne les installations soumises aux régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration.

     

    Source(s) : adapté de l’article R. 512-75-1 du code de l’environnement.

    Proposition(s) de traduction en anglais : safety measures (for post closure).

     
     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

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    plan de gestion

    Plan définissant une ou plusieurs mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage futur du site au regard d’un bilan des coûts et des avantages. Le plan de gestion comporte chronologiquement les étapes suivantes :

    • La définition des mesures de gestion des milieux ;
    • Les travaux à réaliser pour mettre en œuvre les mesures de gestion ;
    • Les dispositions prises pour assurer la surveillance des milieux durant les travaux de réhabilitation.

    En tant que de besoin, les dispositions prévues à l’issue des travaux pour assurer la surveillance des milieux, la conservation de la mémoire et les éventuelles restrictions d’usages limitant ou interdisant certains aménagements ou constructions, ou certains usages de milieux.

    Note 1 : lorsque des expositions résiduelles subsistent dans le plan de gestion, l’acceptabilité des risques pour la santé humaine doit alors être démontrée à l’aide de l’outil d’analyse des risques résiduels (ARR), qui reste « prédictive » au stade du plan de gestion.

    Note 2 : dans un contexte réglementaire Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de cessation d’activités, le plan de gestion est intégré dans le mémoire de réhabilitation.

     

    Source(s) : adapté de la note du 19/04/17 relative au sites et sols pollués et des articles R. 556-2, R. 512-39-3 et R. 512-46-27 du code de l’environnement modifié par le décret n°2021-1096 du 19 août 2021.

    Proposition(s) de traduction en anglais : Action Plan for managing contaminated environmental medium (specific to French national guidelines on managing contaminated land).

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire »  : pas d’équivalent car spécifique à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

    polluant

    Substance ayant un effet néfaste sur la santé humaine, un ou plusieurs milieu(x) ou les biens matériels.

    Note 1 : on distingue les polluants primaires, rejetés directement dans un milieu, des polluants secondaires qui sont des produits de réactions de polluants primaires avec les éléments du milieu, ou entre eux.

    Note 2 : le terme contaminant peut parfois être utilisé en contexte de gestion des sites et sols pollués en France. Toutefois, il est plus adapté au domaine militaire ou de la gestion des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relevant du domaine nucléaire.

    Note 3 : un polluant, du fait de ses propriétés, de sa quantité ou de sa concentration, peut avoir des effets préjudiciables sur les fonctions du sol.

     

    Source(s) : adapté de la dernière version du glossaire site et sols pollués 2015 du site internet du ministère en charge de l’environnement (MEDDE 2015) et du guide BRGM Guide sur le comportement des polluants dans le sol et les nappes 2008 et de l’article 66 de la loi Climat et Résilience 2021 (Article 66).

    Proposition(s) de traduction en anglais : contaminant, pollutant.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols - Vocabulaire :  polluant (3.4.18 dans NF EN ISO 11074 : 2015) polluant substance ou agent présent(e) dans le sol (ou les eaux souterraines) qui, du fait de ses propriétés, de sa quantité ou de sa concentration, a des effets préjudiciables sur les fonctions du sol (traduit de l’anglais « pollutant » (3.4.18) substance or agent present in the soil (or groundwater) which, due to its properties, amount or concentration, causes adverse impacts on soil functions.

    pollution

    (chimique)

    Présence d’un ou plusieurs polluants dans un milieu, suite à leur introduction directe ou indirecte par l’activité humaine.

    Note 1 : une pollution peut être suspectée à l’issue d’une étude historique et documentaire ou avérée sur la base des observations faites sur le terrain lors d’une visite de site ou des résultats d’une campagne d’investigation lors d’un diagnostic.

    Note 2 : une pollution résulte d’une activité humaine passée ou actuelle.

    Note 3 : dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, différentes notions sont associées au terme pollution : source de pollution, pollution concentrée, pollution diffuse et pollution résiduelle. La notion de « pollution résiduelle » fait généralement consensus : « Une pollution résiduelle correspond à des niveaux de pollution consécutifs à une action, un traitement ou des travaux de réhabilitation ».

    Note 4 : la gestion des sites et sols pollués "s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution."

    Note 5 : les déchets sont susceptibles d’engendrer une pollution par l’apport de divers polluants dans les milieux.

    Note 6 : le terme français « contamination » est parfois utilisé comme un synonyme de « pollution » en contexte de gestion des Sites et Sols Pollués. Toutefois cela n’est pas recommandé dans un souci d’homogénéisation. En effet, la notion de « contamination » est généralement utilisée dans le domaine militaire, pour désigner par exemple un marquage environnemental radiologique, bactériologique ou chimique.

     

    Source(s) : adapté de la méthodologie nationale de gestion des sites et polluée d’avril 2017, du site internet « Données et études statistiques, pour le changement climatique, l’énergie, l’environnement, le logement, et les transports » consulté en avril 2022 et du domaine d’application de la norme NF X31 620 2021 - Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués — Partie 1 : Exigences générales.

    Proposition(s) de traduction en anglais : contamination, pollution.

     
     

    Terme(s) associé(s) anglais dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols - Vocabulaire » : « contamination » (2.3.6 dans NF EN ISO 11074 : 2015) substance(s) ou agent(s) présent(s) dans le sol du fait de l’activité humaine (traduit de l’anglais « contamination » (2.3.6) substance(s) or agent(s) present in the soil as a result of human activity).

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    réhabilitation

    (d’un site pollué)

    Mise en œuvre des mesures de gestion définies par le plan de gestion.

    Note 1 : au sens de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués, la réhabilitation d’un site pollué repose sur une démarche de plan de gestion, que ces sites relèvent ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

    Note 2 : dans le contexte réglementaire des ICPE, la réhabilitation est une des étapes requises dans le processus de cessation d’activité. Selon l’article R 512-75-1 alinéa 6 du code de l’environnement la réhabilitation ou remise en état (deux termes considérés comme synonymes) « consiste à placer le ou les terrains d’assiette d’une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement dans un état permettant un usage futur du site déterminé, dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et, le cas échéant, de l’article L. 211-1, selon les dispositions, le cas échéant, des articles R. 512-39-2 à R. 512-39-3 bis et R. 515-75, R. 512-46-26 et R. 512-46-27 bis ou R. 512-66-1. »

    Note 3 : selon l’article L. 556-1 A du code de l’environnement, la réhabilitation d'un terrain est définie comme la mise en compatibilité de l'état des sols avec, d'une part, la protection des enjeux liés à la santé humaine, à l’environnement ou aux bien matériels, et d'autre part, l'usage futur envisagé pour le terrain. Le terme « remédiation » utilisé dans l’article L. 241-1 sous-entend la « réhabilitation d’un site pollué.

     

    Source(s) : adapté de la définition proposée par la dernière version en ligne du glossaire national sites et sols pollués datant de 2015, de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017 et de l’article R. 512-75-1 du code de l’environnement.

    Proposition(s) de traduction en anglais : remediation process (applied at a contaminated site).

     
     

    Terme(s) associé(s) dans la norme «NF EN ISO ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : remédiation (6.1.17 dans NF EN ISO 11074 : 2015) procédé de traitement d'un sol, d'une eau souterraine ou d'un site contaminé en vue d'éliminer ou de maîtriser les risques qu'ils font courir à la santé humaine ou à l’environnement (traduit de l’anglais « remediation (6.1.17) process of dealing with contaminated soil, groundwater, or site to eliminate or control risks to human health or the environment »).

    remise en état

    Terme synonyme de réhabilitation (d’un site pollué) selon l’article R. 512-75-1 alinéa 6 du code de l’environnement.

    Source(s) : adapté de l’article R. 512-75-1 du code de l’environnement.

    Proposition(s) de traduction en anglais : remediation process.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074- Qualité des sols – Vocabulaire » : remédiation (6.1.17 dans NF EN ISO 11074 : 2015) procédé de traitement d'un sol, d'une eau souterraine ou d'un site contaminé en vue d'éliminer ou de maîtriser les risques qu'ils font courir à la santé humaine ou à l’environnement (traduit de l’anglais « remediation (6.1.17) process of dealing with contaminated soil, groundwater, or site to eliminate or control risks to human health or the environment »).

     

    risque

    Probabilité d’apparition d’un effet néfaste dans des conditions d’exposition données.

    Note 1 : le risque (associé à un site pollué) résulte des possibilités de mise en contact direct ou indirect des polluants de la source avec la population ou l’environnement. Dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, ce risque est identifié à partir de l’existence de relations entre les sources de pollution, les différents milieux de transfert et d’exposition et enjeux à protéger (population, ressources en eaux, il est synthétisé par exemple sous forme de schéma conceptuel d’exposition.

    Note 2 : la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, fonde l’évaluation du risque sur la réalité des usages, la connaissance des milieux d’exposition et l’emploi des valeurs de gestion transcrivant les objectifs nationaux de santé publique.

     

    Source(s) : guide Ineris-200357-2563482-v1.0 Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires (septembre 2021) et Note du 19/04/17 relative aux sites et sols pollués - mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007.

    Proposition(s) de traduction en anglais : risk.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : « risque » (5.2.24 dans NF EN ISO 11074 : 2015) combinaison de la probabilité ou de la fréquence d’occurrence d’un danger et de l’ampleur des conséquences de sa survenue (traduit de l’anglais « risk » (5.2.24 dans NF EN ISO 11074 : 2015) combination of the probability or frequency of occurrence of a defined hazard and the magnitude of the consequences of the occurrence).

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    site

    Aire géographique sur laquelle une pollution d’un ou plusieurs milieu(x) est susceptible d'être rencontrée.

    Note 1 : dans un contexte réglementaire d’une ICPE, la notion de « site » correspond au terrain d’assiette de l’installation concernée par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

    Note 2 : la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués concerne tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution, que ces sites relèvent ou non de la réglementation des ICPE.

     

    Source(s) : adapté de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017, du Guide de valorisation hors site des terres excavées dans des projets d’aménagement d’avril 2020, de la note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets du 10 décembre 2020, de la note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets du 10 décembre 2020, et de l’article 54 de l’arrêté ministériel du 9 février 2022 de certification.

    Proposition(s) de traduction en anglais : site.

     
     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : « site » (2.3.11 dans NF EN ISO 11074 : 2015) zone délimitée (traduit de l’anglais « site » (2.3.11) site defined area).

    site pollué

    Site où existe une pollution affectant un ou plusieurs milieux.

    Note : cette définition équivaut à dire qu’un site pollué est un site dans lequel un ou plusieurs polluants, susceptibles d’affecter la qualité d’un ou plusieurs milieux, de compromettre leur usage et d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine, l’environnement ou les biens matériels, ont été introduits de façon directe ou indirecte par l’activité humaine.

     

    Source(s) : adapté de la définition « site contaminé » proposé dans la norme « ISO 11074 :2015 - Qualité des sols – Vocabulaire ».

    Proposition(s) de traduction en anglais : contaminated site, polluted site.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme NF EN ISO 11074 - Qualité des sols - Vocabulaire : « site contaminé » (2.3.5 dans NF EN ISO 11074 : 2015) sol où existe une contamination Note 1 à l’article: La présente définition ne présuppose pas l’existence d’un danger dû à l’existence de la contamination (traduit de l’anglais « contaminated site » (2.3.5) contaminated site where contamination is present Note 1 to entry: There is no assumption in this definition that harms results from the presence of contamination).

    sol

    Couche supérieure de la croûte terrestre, transformée par des processus climatiques, physico-chimiques et biologiques, et composée de particules minérales, de matière organique, d’eau, d’air et d’organismes vivants, organisée en horizons génériques. Elle est composée d’un sol de surface et le cas échéant d’un sol profond sous-jacent. Le sol comprend l’ensemble des horizons situés au-dessus du sous-sol.

     
    Schéma simplifié illustrant le sol et le sous-sol

    Schéma simplifié illustrant les notions de sol et sous-sol utilisées en gestion des sites et sols pollués (Source : Animation Tout comprendre sur les sites et sols pollués – Origine des sols et des eaux souterraines)

    © Ministère en charge de l'environnement, BRGM

    Note 1 : le sol peut s’étendre depuis la surface jusqu’à une profondeur marquée par l’apparition d’une roche dure ou meuble peu altérée ou peu marquée par la pédogénèse. En conséquence, le sol se distingue de cette roche par sa texture, sa structure, sa consistance, sa couleur, et ses caractéristiques chimiques, biologiques et physiques. Il a une épaisseur qui peut varier (de quelques centimètres à quelques dizaines de mètres ou plus).

    Note 2 : le sol est un milieu poreux, constitué d’une matrice solide et d’interstices dans lesquels les fluides (liquide ou gazeux) peuvent circuler.

    Note 3 : le sol est une composante des écosystèmes terrestres car il abrite une faune et des micro-organismes spécifiques ainsi que la partie souterraine des végétaux.

    Note 4 : la zone saturée d’eau (ou nappe) peut être présente dans le sol et/ou le sous-sol.

    Note 5 : dans une acception plus large que le seul domaine des sites et sols pollués, le terme « sol » peut inclure le sol de surface, le sol profond et le sous-sol ; les dépôts tels que les argiles, limons, sables, graviers, gravillons, pierres, ainsi que la matière organique et les dépôts tels que la tourbe ; les matériaux d’origine anthropique tels que les déchets ; les gaz et l’humidité du sol ; et les organismes vivants.

    Note 6 : dans le cadre du génie pédologique, un sol construit ou reconstitué peut être appelé un « technosol ». C’est un sol contenant une forte proportion d’éléments d’origine humaine, développé sur des matériaux laissés à l’abandon, ou au contraire, constitué d’éléments organisés et mélangés entre eux en vue d’obtenir un sol fonctionnel.

     

    Source(s) : adapté de la norme « ISO 11074 :2015 Amd 2020 - Qualité des sols – Vocabulaire » et du Guide « ADEME 2018 pour la détermination des valeurs de fonds dans les sols ».

     

    Proposition(s) de traduction en anglais : soil.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : « sol » (3.1.11 dans NF EN ISO 11074 : 2015) couche supérieure de la croûte terrestre transformée par des processus climatiques, physico-chimiques et biologiques et composée de particules minérales, de matière organique, d’eau, d’air et d’organismes vivants, organisée en horizons de sols génériques Note 1 à l’article : Dans une acception plus large relevant du génie civil, le terme « sol » inclut l’horizon superficiel et le sous-sol; les dépôts tels que les argiles, limons, sables, graviers, gravillons, pierres, ainsi que la matière organique et les dépôts tels que la tourbe; les matériaux d’origine anthropique tels que les déchets; les gaz et l’humidité du sol; et les organismes vivants (traduit de l’anglais « soil » (2.1.11) upper layer of the Earth’s crust transformed by weathering and physical/chemical and biological processes and composed of mineral particles, organic matter, water, air, and living organisms organized in generic soil horizons Note 1 to entry: In a broader civil engineering sense, soil includes topsoil and sub-soil; deposits such as clays, silts, sands, gravels, cobbles, boulders, and organic matter and deposits such as peat; materials of human origin such as wastes; ground gas and moisture; and living organisms.

    sol de surface

    (ou horizon superficiel)

    Partie supérieure du sol d’une profondeur de quelques centimètres à quelques décimètres. Il est en interaction avec le milieu atmosphérique.

    Schéma simplifié illustrant le sol et le sous-sol

    Schéma simplifié illustrant les notions de sol et sous-sol utilisées en gestion des sites et sols pollués (Source : Animation Tout comprendre sur les sites et sols pollués – Origine des sols et des eaux souterraines)

    © Ministère en charge de l'environnement, BRGM

    Note :  un sol de surface peut contenir des remblais.

     

    Source(s) : adapté du rapport INERIS, 2017. Caractérisation de l’état des milieux sols, eaux et végétaux dans l’environnement des installations industrielles - Utilisation de l’Environnement local Témoin. (No. INERIS-DRC-15-151883-01265B).

    Proposition(s) de traduction en anglais : Topsoil.

    Équivalent anglais dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : « horizon superficiel » (2.1.21 dans NF EN ISO 11074 : 2015) partie supérieure d’un sol naturel, généralement de couleur foncée et contenant plus de matières organiques et de nutriments que les horizons (minéraux) sous-jacents, en excluant la couche d’humus. Note 1 à l’article : Pour les sols cultivés, l’horizon superficiel correspond à la profondeur de sol labouré; pour les prairies, il s’agit de la couche de sol contenant une quantité importante de racines (traduit de l’anglais « topsoil » (2.1.21) upper part of a natural soil that is generally dark coloured and has a higher content of organic matter and nutrients when compared to the (mineral) horizons below, excluding the humus layer Note 1 to entry: For arable land, topsoil refers to the ploughed soil depth, while for grassland; it is the soil layer with high root content).

    sol pollué

    Sol affecté par une pollution

    Note : cette définition équivaut à dire qu’un sol pollué est un sol dans lequel un ou plusieurs polluants, susceptibles d’affecter la qualité de ce milieu « sol », de compromettre son usage et d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine, l’environnement ou les biens matériels, ont été introduits de façon directe ou indirecte par l’activité humaine. »

     

    Source(s) : adapté de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017.

    Proposition(s) de traduction en anglais : contaminated soil, polluted soil.

     
     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

    sol profond

    Couche de sol située entre le sol de surface et le sous-sol.

    Schéma simplifié illustrant le sol et le sous-sol

    Schéma simplifié illustrant les notions de sol et sous-sol utilisées en gestion des sites et sols pollués (Source : Animation Tout comprendre sur les sites et sols pollués – Origine des sols et des eaux souterraines)

    © Ministère en charge de l'environnement, BRGM

    Note 1 : il n’y a pas toujours de sol profond. Le sol de surface peut reposer directement sur le sous-sol.

    Note 2 : un sol profond peut contenir des remblais.

     

    Source(s) : adapté des Guides pour la détermination des valeurs de fonds dans les sols - échelles d'un territoire / d'un site (ADEME, 2018).

     

    Proposition(s) de traduction en anglais : subsoil, undersoil.

     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

    sous-sol

    Ensemble des matériaux situés sous le sol, peu altérés ou peu marqués par la pédogénèse.

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    Schéma simplifié illustrant le sol et le sous-sol

    Schéma simplifié illustrant les notions de sol et sous-sol utilisées en gestion des sites et sols pollués (Source : Animation Tout comprendre sur les sites et sols pollués – Origine des sols et des eaux souterraines)

    © Ministère en charge de l'environnement, BRGM

    Note 1 : le « sous-sol » ne désigne pas les horizons pédologiques profonds, comme le sol profond.

    Note 2 : la zone saturée en eau peut être présente dans le sol et/ou le sous-sol.

    Note 3 : le « sous-sol » ne correspond pas systématiquement au matériau parental du sol considéré.

     

    Source(s) : adapté de norme « ISO 11074 :2015 Amd 2020 - Qualité des sols – Vocabulaire » et du Guide ADEME 2018 pour la détermination des valeurs de fonds dans les sols.

    Proposition(s) de traduction en anglais : underlying bedrock.

     
     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent (en faisant abstraction des erreurs de traduction des termes anglais « subsoil » (3.1.10 et 3.6.20) en « sous –sol »).

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    usage d’un milieu

    Activité, actuelle ou prévue, pour un milieu.

    Note 1 : la notion d’usage actuel des milieux correspond généralement à une utilisation constatée de ce milieu retenu dans le cadre d’une démarche d’Interprétation des Milieux (IEM). Il n’y a pas de typologie d’usage des milieux définie à ce jour dans les textes officiels. On peut citer par exemple, baignade et pêche en eau superficielle, cueillette de légumes et de fruits cultivés sur un sol, prélèvement des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable ou l’arrosage, prélèvement des eaux superficielles pour refroidir des procédés industriels, utilisation du sol en tant que support physique.

    Note 2 : voir aussi usage d'un site. L’usage d’un milieu peut être associé à l’usage d’un site.

    Note 3 : la loi Climat et résilience 2021 a introduit dans le Code de l’environnement l’article L556-1 A, alinéa I, qui définit la notion « d’usage ». Il couvre partiellement la définition de l’usage d’un site et celle de l’usage d’un milieu (sol) : « L’usage est défini comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées. ».

     

    Source(s) : adapté de l’article L. 556-1. – A. – I. du Code de l’environnement, de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017 et du décret sur les typologies d’usage.

    Proposition(s) de traduction en anglais : environnemental medium use.

     
     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

    usage d’un site

    Fonction ou activité, actuelle ou prévue, pour un site.

    Note 1 : la notion de fonction d’un site peut être rapprochée de l’approche urbanistique visant à préciser, par des documents de planification urbaine comme le plan local d’urbanisme (PLU), les usages autorisés selon un zonage (par exemple les zones urbaines, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières…).

    Note 2 : la typologie des usages en gestion des sites pollués est définie par décret. La liste des types d’usage est proposée à l’article R. 556-1 A du Code de l’environnement.

    Note 3 : la notion d’usage futur d’un site correspond généralement à un usage générique communiqué au préfet lors de la cessation d’activité d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), selon sa date de mise en service, et retenu dans le cadre d’un plan de gestion.

    Note 4 : voir aussi usage d’un milieu. L’usage d’un site peut impliquer l’usage d’un ou plusieurs milieux sur le site.

    Note 5 : la loi Climat et résilience 2021 a introduit dans le Code de l’environnement l’article L. 556-1 A, alinéa I, qui définit la notion « d’usage ». Il couvre partiellement la définition de l’usage d’un site et celle de l’usage d’un milieu (sol) : « L’usage est défini comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées.».

     

    Source(s) : adapté de l’Art. L. 556-1. A. – I. du code de l’environnement, de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017.

    Proposition(s) de traduction en anglais : site use.

     
     

    Terme(s) associé(s) dans la norme « NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.