Iffo-RME, Ministère en charge de l'environnement - Version 2018
9 April 2018
Description
L’État élabore des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) comprenant les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. La mise à disposition de cette information auprès du public se fait progressivement, après consultation des mairies et information des propriétaires, à travers le portail internet Géorisques. L’Iffo-RME accompagne le ministère dans cette démarche. Ainsi, ce film d’information a été réalisé pour aider les acteurs locaux dans leurs démarches de communication autour de ce dispositif.
Secteur d'Information sur les Sols (SIS)
En savoir plus :
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Section ssp-InfoTerre - Tous les films
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Guide ministère chargé de l'environnement - Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)
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Guide BRGM - Élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) dans le cadre de la loi ALUR - Guide méthodologique à l’attention des DREAL et acteurs concernés
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Base de données ministère chargé de l'environnement, BRGM - Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services CASIAS
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Base de données ministère chargé de l'environnement, BRGM - Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ancienne dénomination : BASOL)
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Base de données BRGM - Consulter les SIS via le visualiseur InfoTerre (via InfoTerre.brgm.fr)