INERIS - 213291 - 2772344 - v3.0
3 July 2025
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Description
Le rapport publié par l'Ineris fait suite à la parution du décret n°2022-1588 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués. Il vise à accompagner la mise en œuvre de l’usage de renaturation dans la logique du plan de gestion (tel que défini par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués) et présente :
- une collecte et une analyse de retours d’expériences, issus de projets de terrain en lien avec la renaturation, en cours ou achevés, réalisés en France,
- une étude bibliographique visant à préciser la définition réglementaire de l’usage de renaturation,
- des éléments de méthodologie pour mener à bien un usage de renaturation.
Il traite de plus des différents types d’interactions possibles entre les gestionnaires du site et les populations riveraines.

Rapport INERIS 213291-2772344
© INERIS
En savoir plus :
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Annonce ministère chargé de l'environnement - Définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués : parution du décret du 19 décembre 2022
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Guide INERIS - Guide sur les types d'usages définis dans le cadre des cessations d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement et de projets d'aménagement