Guide sur les types d'usages définis dans le cadre des cessations d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement et de projets d'aménagement

Description

Le présent guide constitue un document d’accompagnement du décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués.

Ce décret vient d’une part définir la liste des usages possibles pour la détermination du ou des usages futurs lors de cessations d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de projets d’aménagement. Chaque type d’usage correspond ainsi à une grande catégorie de scénario d’exposition. Le décret vient d’autre part caractériser le changement d’usage dans le cadre de permis de construire ou d’aménager en application des articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement.

Le guide apporte des précisions sur :

• les types d’usage d’un site à la fois en termes d’aménagements et d’expositions associés ;
• les modalités de conservation de la mémoire et de restriction d’usage dans le code de l’environnement et dans le code de l’urbanisme ;
• la caractérisation du changement d’usage.

Guide INERIS 213282-279342

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