Parution d'un guide précisant le périmètre et le contenu du Plan de Conception des Travaux de réhabilitation des sites pollués
7 novembre 2019
Guide ministère en charge de l'environnement - Version 1. 2019.
© Ministère en charge de l'environnement
Le Ministère en charge de l'environnement annonce la parution de la 1ère version du guide relatif au Plan de Conception des Travaux. Ce guide s’attache essentiellement à préciser le périmètre et le contenu du plan de conception des travaux de réhabilitation des sites pollués mais aussi son articulation avec les autres outils de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.