Fixer les conditions de reclassement après les travaux réalisés dans les établissements de catégorie C identifiés au cours de la démarche Établissements Sensibles
26 septembre 2018

Le retour d’expérience sur le suivi des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (Démarche Établissements Sensibles) montre qu’il est nécessaire de fixer les conditions de reclassement après travaux réalisés dans les établissements de catégorie C. Le ministère en charge de l'environnement annonce la parution d'une note technique ayant pour objectif de :

  • transmettre le guide méthodologique de reclassement aux maîtres d’ouvrage et aux responsables d’établissements ;
  • définir l’organisation nécessaire à sa mise en œuvre.