Conférence organisée par la Direction Générale de la Prévention des Risques
Bannière des mardis de la DGPR

Conférence

© Ministère en charge de l'environnement

La Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la Transition écologique vous propose la conférence :

Mardi 17 décembre 2024 de 14h30 à 17h00

Amélioration de la gestion des cessations d’activité

et de la réhabilitation des fonciers industriels

Présentation du chapitre IV du décret n°2024-742
portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte

Ordre du jour :

14h30 – Introduction

Rappels sur la loi industrie verte

  • Présentation générale de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
  • Focus sur les modifications introduites sur la gestion des sites et sols pollués au sein du chapitre IV de la loi dédié à la réhabilitation des friches pour un usage industriel

Améliorations apportées à la gestion des cessations d’activité

  • Déclinaisons réglementaires de la loi industrie verte
  • Renforcement des exigences sur la gestion des pollutions concentrées
  • Fourniture d’un projet de SIS à l’issue de la réhabilitation
  • Simplification pour la délivrance des attestations ATTES-Travaux

Séance de questions/réponses

Point sur les garanties financières

  • Suppression des garanties financières pour les ICPE susceptibles de polluer les sols et les eaux
  • Quelles garanties financières restent en vigueur ?

Améliorations apportées aux dispositions de la loi ALUR

  • Procédure tiers demandeur
  • Procédure d’aménagement ou de construction sur une ancienne ICPE
  • Secteurs d’information sur les sols (SIS)

Séance de questions/réponses

17h15 – Clôture

Télécharger le programme de la conférence (PDF - 211 Ko)

Adresse et Plan d'accès - Participation

En présentiel et en distanciel, l'inscription est obligatoire.
Vous ne recevrez pas de mail de confirmation, l'enregistrement de votre inscription sur cette plateforme vaut validation.

PRÉSENTIEL : DISTANCIEL :

Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Direction générale de la prévention des risques
Tour Séquoia - 1, place Carpeaux - 92055 La Défense cedex

Accueil Salle TSR2 (Auditorium) à partir de 13h30. Veuillez vous munir d’une pièce d’identité.

 Communication des informations après inscription.
Inscriptions jusqu'au lundi 16 décembre à 12h00 (via developpement-durable.fr)

En savoir plus :

Lien :