Note 1 : les milieux « air », « sol », « sous-sol », « eaux » et les végétaux sont concernés par les anomalies.

Note 2 : on distingue :

• l'anomalie naturelle
  
  Une anomalie naturelle de la chimie du sol est liée aux phénomènes géologiques, à l’exclusion de toute influence humaine. Les concentrations anomales naturelles d’une substance dans les sols résultent essentiellement de la présence d’une grande quantité de cette substance dans le sous-sol local qui remonte à la surface via la pédogénèse. D’autres composantes de la pédogénèse peuvent intervenir : apports superficiels de substances transportées par les eaux de surface (alluvions) ainsi que par le vent et les pluies, suite à un évènement climatique (envol de particules), géologique (éruption volcanique) ou un incendie de forêt (gaz et fumées).
  
  Une anomalie naturelle de la chimie du sol couvre une zone géographique donnée. Elle se définit par rapport au territoire qui l’entoure, homogène par la géologie, la pédologie, et qui présente les concentrations naturelles dites habituelles.
   
• l’anomalie anthropique
  
  Une anomalie anthropique de la chimie du sol ou du sous-sol est reliée à une ou des source(s) émettrice(s) (cuve fuyarde de station-service, cheminée de fonderie de plomb, dépôts de déchets, fuite de canalisation, déversement accidentel, résidus miniers, etc.). Une anomalie anthropique peut avoir une extension importante tant horizontalement (impact d’un territoire) qu’en profondeur, et atteindre le matériau parental, voire la nappe. 
  
  Une anomalie anthropique est une pollution si la substance considérée est un polluant.
   

Note 3 : les points de prélèvement des échantillons de sols présentant, pour une substance donnée, des concentrations jugées représentatives d’une anomalie de la chimie du sol, doivent être répartis sur l’ensemble du territoire géographique considéré, prélevés, échantillonnés et analysés selon des modalités identiques, et en nombre supérieur à 30 pour être statistiquement significatifs.

Note 4 : certaines substances peuvent être présentes dans les sols à la fois naturellement et en raison d’activités humaines. Dans ce cas, il est difficile de distinguer la part de l’anomalie imputable à l’une et l’autre de ces origines. Toutefois, des techniques telles que l'isotopie ou la diffractométrie peuvent, dans certains cas aider à différencier la part de la pollution anthropique.

Sources : Adapté de Méthodologie de détermination des valeurs de fonds dans les sols : Échelle territoriale et Échelle du site. Groupe de travail sur les valeurs de fonds (Ademe, 2018) et de Réalisation d'un avis d'experts : "Bruit de fond des polluants dans l'environnement" - Analyse des données existantes et identification des lacunes (RECORD, 2010).

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : natural anomaly (of soil chemistry), anthropic anomaly.

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

Note : En cas de cessation d’activité, l’exploitant effectue un ensemble d’opérations administratives et techniques afin de continuer à garantir les enjeux suivants contre tous dangers ou inconvénients :

• la commodité du voisinage,
• la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
• l'agriculture,
• la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique,
• la gestion et la protection des eaux et de la vie aquatique.

Cet ensemble d’opérations administratives et techniques comprend :

• la mise à l'arrêt définitif d’une ou plusieurs installations de façon qu’elles ne relèvent plus de la nomenclature ICPE,
• la mise en sécurité,
• si nécessaire, la détermination du ou des usage(s) futurs,
• la réhabilitation ou remise en état.

Source : adapté du Code de l'environnement - Article R512-75-1

^{Jan. 2025}

Équivalent anglais : Environmental Permits Surrender.

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

Sources : adapté de la définition proposée par la dernière version en ligne du glossaire national sites et sols pollués datant de 2015 et de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017.

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : (french) procedures for managing contaminated land.

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent car spécifique à la politique nationale française de gestion des sites et sols pollués.

Note 1 : il est possible de distinguer les techniques de dépollutions selon leur champ d’application.

• Les techniques de dépollution « in situ » permettent le traitement du ou des polluants en place directement dans le ou les milieu(x) pollué(s) concerné(s), ou encore de faciliter l'extraction du ou des polluants de ce milieu en modifiant sa mobilité.
• Les techniques de dépollution « sur site » et « hors site » peuvent être appliquées à la matrice qui a été extraite (par excavation, pompage) de son milieu (visant le traitement des polluants de cette matrice). Si le traitement s’applique dans les limites du site, les techniques sont qualifiées de « sur site » (ex. traitement de sol sur site après son extraction du milieu). Si le traitement est réalisé en dehors du périmètre du site, les techniques sont qualifiées de « hors site » (ex. traitement de sol ou d’eaux souterraines pollué(es) dans une unité de traitement hors site après leur extraction du milieu et leur transport).

Note 2 : le terme « remédiation », dans le langage courant est un anglicisme dérivé de « remediation » et francisé. Ce n’est pas un synonyme. Il est recommandé de ne pas utiliser ce terme « remédiation » dans un souci d’homogénéisation.

Note 3 : le terme « décontamination » est parfois utilisé comme un synonyme de « dépollution » en contexte de gestion des Sites et Sols Pollués en France. Toutefois cela n’est pas recommandé dans un souci de cohérence avec la notion de pollution (chimique).

Sources :  adapté de de la définition proposée par la dernière version en ligne du glossaire national sites et sols pollués datant de 2015 et de la norme NF EN ISO 11074 - Qualité des sols – Vocabulaire.

^{Déc. 2022 rév. Jan. 2025}

Propositions d’équivalent en anglais : treatment method.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : Les définitions les plus proches sont les suivantes : décontamination* (5.2.5) élimination partielle ou totale des substances dangereuses du sol, dans l’intention de restaurer ses fonctions et de le remettre en état pour un usage déterminé. decontamination (5.2.5) removal or partial removal of hazardous substances from the soil, with the aim of restoring soil functions and reclaiming the soil for intended usage.

On trouve également :

• Méthode de traitement ex situ (6.2.2) méthode de traitement appliquée au milieu à traiter (par exemple sol, eaux souterraines) après déplacement préalable. ex situ treatment method (6.2.2) treatment method applied to medium to be treated (e.g. soil, groundwater) after extraction from the ground ;
• Méthode de traitement in situ (6.2.3) méthode de traitement appliquée au milieu à traiter (par exemple sol, eaux souterraines) sans déplacement préalable. in situ treatment method (6.2.3) treatment method applied to medium to be treated (e.g. soil, groundwater) without extraction from the ground ;
• Traitement hors site (6.2.4) traitement appliqué hors du site à réhabiliter. off-site treatment (6.2.4) treatment applied away from the site to be remediated ;
• Traitement sur site (6.2.5) traitement appliqué sur le site à réhabiliter. on-site treatment (6.2.5) treatment applied on the site being remediated.

* : voir la note 3 ci-dessus.

Note 1 : un environnement local témoin peut servir pour apprécier par comparaison, la pollution éventuelle de l’ensemble des milieux, attribuable aux activités implantées, par le passé ou au moment de l’étude, sur le site étudié. À cette fin, les milieux retenus pour la caractérisation d’un environnement local témoin correspondent à ceux identifiés comme milieux d’exposition dans le schéma conceptuel qui définit les scenarii d’exposition pertinents au regard des enjeux (usages et population) et des substances émises. Ces milieux d’exposition peuvent être les sols, les eaux superficielles, les sédiments, les eaux souterraines, l’air, la faune et la flore.

La recherche de plusieurs environnements locaux témoins peut s’avérer nécessaire pour couvrir tous les milieux pertinents et/ou obtenir le nombre d’échantillons nécessaires.

Note 2 : par extension l’ELT peut également désigner le jeu de valeur des concentrations représentatives de cette zone géographique : le fond pédogéochimique anthropisé pour le milieu sol et le fond hydrogéochimique anthropisé pour le milieu eau.

Note 3 : l’ELT est déterminé à un instant donné et peut être amené à évoluer.

Note 4 : les points de prélèvement des échantillons de sols présentant des concentrations significatives, jugées caractéristiques d’un ELT, doivent être répartis sur l’ensemble de la zone géographique considérée, prélevés, échantillonnés et analysés selon des modalités identiques. Le nombre d’échantillons peut être adapté à l’étude en cours. Idéalement, il doit être suffisant pour tenir compte des variabilités locales.

Note 5 : l’expression « environnement témoin » est une expression caduque qui a évolué vers l’ELT.

Source : adapté du guide « Caractérisation de l'état des milieux sols, eaux et végétaux dans l'environnement des installations industrielles - Utilisation de l'Environnement Local Témoin. s.l. : INERIS, 2017. INERIS-DRC-15-151883-01265B ».

^{Déc. 2022 rév. Jan 2025}

Propositions de traduction en anglais : local control environmental medium, local reference environmental medium.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols – Vocabulaire » :

• sol de référence (7.1.13 ) sol spécifique d’un site non contaminé (par exemple prélevé aux abords d’un site contaminé) et dont les propriétés (concentrations en éléments nutritifs, pH, teneur en carbone organique et texture, etc.) sont similaires à celles du sol soumis à essai. reference soil (7.1.13 ) uncontaminated site-specific soil (e.g. collected in the vicinity of a contaminated site) with properties (nutrient concentrations, pH, organic carbon content and texture, etc.) similar to the test soil ;
• site de référence (4.5.7) zone dont une ou plusieurs concentrations en éléments sont bien caractérisées pour ce qui est de la variabilité spatiale/temporelle. reference site (4.5.7) area whose one or more element concentrations are well characterised in terms of spatial/time variability.

Note 1 : le fond est caractérisé par des valeurs calculées par traitement statistique des concentrations de fond.

Note 2 : il est possible de déterminer un fond pour différents milieux : « air », « sol », « sous-sol », « eaux » et les végétaux.

Note 3 : pour les milieux « sous-sol » et « sol » on distingue :

• le fond géochimique (FG) : gamme des concentrations d’une substance dans un matériau parental (sous-sol) ;
• le fond pédogéochimique naturel (FPGN) : gamme des concentrations d’une substance dans le sol en raison d’apports d’origine naturelle. Du fait des activités humaines, on considère que le fond pédogéochimique naturel n’est plus mesurable en surface pour un grand nombre de substances ;
• le fond pédogéochimique anthropisé (FPGA) : gamme des concentrations d’une substance dans le sol en raison d’apports d’origine naturelle, et d’apports diffus d’origine anthropique présents et passés.

Le fond se rapporte à un territoire géographique donné (bassin versant, quartier, parcelle…), homogène par la géologie sous-jacente, la pédologie et, dans le cas du FPGA, par la nature de l’occupation du sol. Dans certains cas, il peut se rapporter à un horizon pédologique. Il est défini à un instant donné.

Note 4 : pour un fond donné dans le sol, les profondeurs généralement considérées pour le prélèvement des échantillons sont déterminées en fonction des scénarios d’exposition envisagés dans le schéma conceptuel du site :

• 0-5 cm : échantillons de surface pour les expositions directes par ingestion et inhalation (notamment pour les jeunes enfants) ;

• 0-30 cm : échantillons de surface des sols cultivés pour les expositions via la consommation de légumes et fruits (hors arbres fruitiers dont les racines sont plus profondes) ;

• > 30 cm : échantillons profonds pour les expositions via la consommation de fruits d’arbres ou dans le cadre de la valorisation des terres excavées.

Dans certains cas les profondeurs considérées, pour un fond donné, pourront suivre une approche pédologique ou géologique. Il s’agira alors de rechercher les échantillons représentatifs d’un horizon ou d’une formation géologique en suivant ces derniers aux profondeurs où ils se trouvent en raison de la pédogénèse, de la géologie ou des remaniements anthropiques.

Note 5 : les apports de substances d’origine naturelle relèvent de phénomènes qui surviennent sur le long terme (géologie) et sur des périodes courtes (éruptions volcaniques, envol de poussières par le vent, incendies de forêt). On considère cependant que le FPGN varie globalement dans le temps sur une échelle longue.

Note 6 : les apports diffus de substances d’origine anthropique varient en fonction de la nature et de la succession des activités humaines. Il s’agit de retombées atmosphériques proches ou éloignées (émissions du trafic routier ou de chauffage des villes, envols de poussières de résidus miniers…), des substances introduites par les pratiques agricoles, des substances présentes dans certains remblais d’origine anthropique. Le FPGA peut donc varier dans le temps sur une échelle assez courte.

Note 7 : quand l’anthropisation du FPGN résulte de retombées atmosphériques, le FPGA concerne les sols de surface. Quand l’anthropisation du FPGN est due à l’apport de remblais d’origine anthropique, le FPGA peut concerner des sols de surface et profonds. Pour être considéré comme représentatif d’un FPGA, un remblai doit respecter une surface minimale homogène (> 25 ha), présenter une typologie et une physico-chimie similaire et respecter la proportion de moins de 20% de matériaux anthropiques.

Note 8 : l’expression « bruit de fond » a été utilisée par le passé par les professionnels de la gestion des Sites et Sols Pollués. Elle n’est pas adéquate et le Groupe de Travail « Valeurs de fond » conduit par l'ADEME en 2018 recommande de ne plus l'utiliser.

Note 9 : pour les milieux « eaux de surface » et « eaux souterraines », on distingue les fonds hydrogéochimiques naturels et les fonds hydrogéochimiques anthropisés.

Note 10 : les valeurs de fonds caractérisent le fond et l’expression « valeurs de fond » peut être utilisée de façon générique pour signifier « fond ».

Sources : adapté de Méthodologie de détermination des valeurs de fonds dans les sols : Échelle territoriale et Échelle du site. Groupe de travail sur les valeurs de fonds. (ADEME, 2018), et Caractérisation de l'état des milieux sols, eaux et végétaux dans l'environnement des installations industrielles - Utilisation de l'Environnement Local Témoin. (INERIS, 2017).

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : background.

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

Note 1 : selon la nature des activités antérieures, le type de friche peut être précisé, on peut parler alors de friche industrielle, commerciale, logistique, agricole, ferroviaire, portuaire, forestière, minière, militaire, administrative, etc.

Note 2 : une friche peut être localisée en milieu urbain, péri-urbain ou rural.

Note 3 : dans l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, on entend par « friche » tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 pris en application de la Loi Climat et Résilience précise la définition de la friche dans le code de l'urbanisme. En particulier, les activités autorisées à titre transitoire avant un réemploi prévu ne sont pas de nature à remettre en cause la qualification de friche.

Sources : adapté du rapport « Réseau CLARINET - Principaux résultats des groupes de travail. Service Environnement Industriel et Procédés Innovants, BRGM. Orléans : s.n., 2003. BRGM/RP-52556-FR », de Article L. 111-26 du code de l’urbanisme et du « Site Internet France Terme 2021 » du Ministère de la Culture.

^{Déc. 2022. rév. Jan. 2025.} 

Proposition de traduction en anglais : brownfield.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 2015:Amd 2020 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : 

• friche (6.5.1) friche terrain affecté par ses utilisations antérieures.  brownfield (6.5.1) land affected by former uses ;

• friche (6.5.2) sites qui : — ont subi les effets d’utilisations antérieures du site ou des terrains environnants ; — sont dégradés ou sous-utilisés; — se situent principalement dans des zones urbaines partiellement ou pleinement développées ; — nécessitent une intervention pour être réaffectés à d’autres usages utiles et productifs ; et/ou — peuvent présenter des problèmes réels ou perçus de pollution. brownfield (6.5.2) sites which: — have been affected by former uses of the site or surrounding land; — are derelict or underused; — are mainly in fully or partly developed urban areas; — require intervention to bring them back to beneficial use; and/or — may have real or perceived contamination problems.

Proposition de traduction en anglais : brownfield.

Note 1 : dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, ce processus de gestion comprend nécessairement la réalisation d’un schéma conceptuel, et peut aboutir à la mise en œuvre de deux démarches de gestion : la démarche " d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) " et la démarche de " plan de gestion ".

Note 2 : cette gestion s’applique à tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution chimique des milieux.

Note 3 : les sites concernés peuvent relever ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Note 4 : dans un contexte réglementaire et de cessation d’activité d'une ICPE, la gestion du site comprend des étapes de mise en sécurité et de réhabilitation.

Note 5 : la loi Climat et Résilience a introduit l’article L. 241-1 du code de l’environnement qui définit la politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués comme visant à prévenir et réduire la pollution des sols et des sous-sols et à assurer la gestion des pollutions existantes. Le terme « remédiation » utilisé dans l’article sous-entend la « réhabilitation d’un site pollué ».

Sources : adapté de la note du 19/04/17 relative aux sites et sols pollués - mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 et de l’article L. 241-1 du code de l’environnement.

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : contaminated site management.

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent car spécifique à la politique nationale française de gestion des sites et sols pollués.

Sources : adapté de l’article R. 512-39-3 ou de l’article R. 512-46-27 du code de l’environnement.

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : (french) post-closure remediation plan.

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent car spécifique à la politique nationale française de gestion des sites et sols pollués.

Note 1 : dans le cadre d’un plan de gestion, les mesures de gestion visent d’une part à traiter les sources de pollution et supprimer les pollutions concentrées, et d’autre part, à supprimer ou réduire les voies de transfert pour limiter l’exposition de la population et/ou préserver la qualité des milieux.

Note 2 : les mesures de gestion peuvent regrouper des opérations de dépollution, de confinement, voire des mesures constructives et/ou des restrictions d’usage.

Note 3 : au-delà du seul aspect sanitaire le plus souvent pris en compte dans la gestion d’un site pollué, la loi dite « Climat et Résilience » indique qu’une mesure de gestion peut également avoir pour objectif de restaurer la fonctionnalité des sols (cf. article L. 241-1 du code de l’environnement).

Note 4 : des mesures de gestion immédiates peuvent être prises sans la réalisation d’études ou de démarche de gestion. On peut citer plusieurs cas : la découverte fortuite de pollution lors de travaux de terrassement, une pollution liée à la dégradation d’une installation (fuite de cuve, transformateur vandalisé, …), une source de pollution accessible et d’un volume limité qui peut être retirée, etc.

Note 5 : des mesures simples de gestion peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une Interprétation de l’État des Milieux, afin d’améliorer la qualité des milieux d’exposition concernés ou limiter l’exposition aux pollutions. Il peut s’agir de restrictions d’usage provisoires.

Note 6 : des mesures de gestion temporaires peuvent également être mises en œuvre lors des opérations de mise en sécurité d’une ICPE qui cesse son activité.

Sources : adapté de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017, des articles R. 512-39-3, R. 512-46-27 et L. 241-1 du code de l’environnement.

^{Déc. 2022 rév. Jan 2025}

Proposition de traduction en anglais : action for managing a contaminated environmental medium (specific to French national guidelines on managing contaminated land).

Terme associé dans la norme ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » :  pas d’équivalent car spécifique à la politique nationale française de gestion des sites et sols pollués.

Note 1 : un milieu peut être dégradé par des polluants pouvant conduire à une exposition humaine du fait de ses usages ou bien entrainer une diminution ou la perte de ses fonctions écologiques et de ses services écosystémiques. Dans le cadre de l’application de la méthodologie nationale de gestion des Sites et Sols Pollués, un milieu environnemental ainsi dégradé peut être une source de pollution, une voie de transfert de cette pollution vers un autre milieu ou un milieu d’exposition des personnes aux substances polluantes présentes.

Note 2 : en écologie, le terme milieu est considéré comme un « ensemble de facteurs écologiques qui offrent les ressources suffisantes pour permettre à une population d'une espèce de vivre et se reproduire. Selon l’espèce, ce milieu peut correspondre par exemple à une fraction de la lithosphère (sol et sous-sol), de l’hydrosphère (eau et sédiments) et/ou l’atmosphère (air) d’un écosystème.

Sources : adapté de la norme NF X31-620-1 Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales (§ 3.5) et du Guide « Typologies d’usage dans le contexte des sites et sols pollués » Ineris-20-201082-2199664-v2.0, INERIS 2021.

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : (environnemental) medium.

Note : la mise en sécurité est mise en œuvre dès la notification de la cessation, et, si possible, avant les opérations de réhabilitation voire avant l’arrêt des installations. Elle concerne les installations soumises aux régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration.

Source : adapté de l’article R. 512-75-1 du code de l’environnement.

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : safety measures (for post closure).

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

Note 1 : lorsque des expositions résiduelles subsistent dans le plan de gestion, l’acceptabilité des risques pour la santé humaine doit alors être démontrée à l’aide de l’outil d’analyse des risques résiduels (ARR), qui reste « prédictive » au stade du plan de gestion.

Note 2 : dans le contexte réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la cessation d’activité, le plan de gestion est intégré dans le mémoire de réhabilitation.

Sources : adapté de la note du 19/04/17 relative au sites et sols pollués et des articles R. 556-2, R. 512-39-3 et R. 512-46-27 du code de l’environnement modifié par le décret n°2021-1096 du 19 août 2021.

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : Action Plan for managing contaminated environmental medium (specific to French national guidelines on managing contaminated land).

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire »  : pas d’équivalent car spécifique à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Note 1 : une substance ne peut pas être qualifiée de polluant si sa présence dans le milieu est exclusivement d’origine naturelle, même en cas de forte concentration (anomalie naturelle) susceptible de présenter un risque pour la santé, les milieux ou les biens matériels.

Note 2 : le terme contaminant peut parfois être utilisé en contexte de gestion des sites et sols pollués en France. Toutefois, il est plus adapté au domaine militaire ou de la gestion des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relevant du domaine nucléaire.

Sources : adapté de la dernière version du glossaire site et sols pollués 2015 du site internet du ministère en charge de l’environnement (MEDDE 2015) et du guide BRGM Guide sur le comportement des polluants dans le sol et les nappes 2008 et de l’article 66 de la loi Climat et Résilience 2021 (Article 66).

^{Déc. 2022 rév. Jan 2025}

Propositions de traduction en anglais : contaminant, pollutant.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 : 2015 - « Qualité des sols - Vocabulaire » :  polluant (3.4.18) polluant substance ou agent présent(e) dans le sol (ou les eaux souterraines) qui, du fait de ses propriétés, de sa quantité ou de sa concentration, a des effets préjudiciables sur les fonctions du sol. pollutant (3.4.18) substance or agent present in the soil (or groundwater) which, due to its properties, amount or concentration, causes adverse impacts on soil functions.

Note 1 : une pollution résulte d'une activité humaine passée ou actuelle.

Note 2 : une pollution peut être suspectée à l’issue d’une étude historique et documentaire ou avérée sur la base des observations faites sur le terrain lors d’une visite de site ou des résultats d’une campagne d’investigation lors d’un diagnostic.

Note 3 : la gestion des sites et sols pollués « s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution ».

Note 4 : le terme français « contamination » est parfois utilisé comme un synonyme de « pollution » en contexte de gestion des Sites et Sols Pollués. Toutefois cela n’est pas recommandé dans un souci d’homogénéisation. En effet, la notion de « contamination » est généralement utilisée dans le domaine militaire, pour désigner par exemple un marquage environnemental radiologique, bactériologique ou chimique.

Sources : adapté de la méthodologie nationale de gestion des sites et polluée d’avril 2017, du site internet « Données et études statistiques, pour le changement climatique, l’énergie, l’environnement, le logement, et les transports » consulté en avril 2022 et du domaine d’application de la norme NF X31-620 2021 - Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués — Partie 1 : Exigences générales.

^{Déc. 2022, rév. Jan. 2025}

Propositions de traduction en anglais : contamination, pollution.

Note 1 : une différence « significative » entre les concentrations observées en des points avoisinants d’un même site peut être estimée à dire d’expert et/ou sur la base de méthodes adaptées.

Note 2 : un changement des conditions physico-chimiques d’un milieu peut induire la solubilisation ou la mobilisation des substances, et conduire une pollution concentrée qui n’émettait pas de substance dans l’environnement à devenir une source de pollution (exemples : libération de cyanures après un chaulage géotechnique, libération de polluants suite à l’infiltration des eaux météoriques après désimperméabilisation d’un sol pollué…).

Note 3 : la notion de pollution concentrée sert à hiérarchiser les actions de gestion sur un site et est relative : une même gamme de concentrations pourra être considérée comme une pollution concentrée sur un site et comme une pollution non concentrée sur un autre site.

Sources : adapté de la Méthodologie nationale de gestion des Sites et Sols Pollués (MEEM, 2017) et du rapport intitulé « Pollution concentrée : définition, outils de caractérisation, et intégration dans la méthodologie nationale de gestion des sites pollués » (UPDS, 2016).

^{Jan. 2025}

Proposition d’équivalent en anglais : highly concentrated chemical contamination, hotspot.

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

Note 1 : une pollution diffuse peut avoir pour origine une ou des source(s) diffuse(s) ou ponctuelle(s) de pollution.

Note 2 : la notion de pollution diffuse est relative et indépendante des niveaux de concentration (faibles ou élevés).

Source : adapté de la Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017 (MEEM).

^{Jan. 2025}

Proposition d’équivalent en anglais : diffuse chemical contamination.

Terme(s) associé(s) dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

Note 1 : au sens de la méthodologie de gestion des Sites et Sols Pollués, la réhabilitation d’un site pollué repose sur une démarche de plan de gestion, que ces sites relèvent ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Note 2 : dans le contexte réglementaire des ICPE, la réhabilitation est une des étapes requises dans le processus de cessation d’activité. Selon le VI de l’article R 512-75-1 du code de l’environnement la réhabilitation ou remise en état (deux termes considérés comme synonymes) « consiste à placer le ou les terrains d’assiette d’une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement dans un état permettant un usage futur du site déterminé, dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et, le cas échéant, de l’article L. 211-1, selon les dispositions, le cas échéant, des articles R. 512-39-2 à R. 512-39-3 bis et R. 515-75, R. 512-46-26 et R. 512-46-27 bis ou R. 512-66-1. »

Note 3 : selon l’article L. 556-1 A du code de l’environnement, la réhabilitation d'un terrain est définie comme la mise en compatibilité de l'état des sols avec, d'une part, la protection des enjeux liés à la santé humaine, à l’environnement ou aux biens matériels, et d'autre part, l'usage futur envisagé pour le terrain. Le terme « remédiation » utilisé dans l’article L. 241-1 sous-entend la « réhabilitation » d’un site pollué.

Sources : adapté de la définition proposée par la dernière version en ligne du glossaire national sites et sols pollués datant de 2015, de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017 et de l’article R. 512-75-1 du code de l’environnement.

^{Déc. 2022 rév. Oct. 2024}

Proposition de traduction en anglais : remediation process (applied at a contaminated site).

Note 1 : les matériaux employés comme remblais sont variables et peuvent être d’origine :

• naturelle : terre, sable, pierraille, déchets végétaux… (sans transformation anthropique de leur composition chimique antérieure ou postérieure à leur déplacement) ;
• anthropique : scories, laitiers, gravats, charbon, verre, mâchefer, déchets miniers…

Note 2 : certains matériaux constitutifs de remblais peuvent devenir source de pollution. Les substances qu’ils contiennent ou dont ils sont composés peuvent être libérées, notamment par lessivage par l’eau et/ou à la faveur de l’évolution des conditions de pH et/ou d’oxydo-réduction. Les matériaux prélevés dans des zones anoxiques, comme les terrains profonds ou les sédiments, sont particulièrement sujets à ces phénomènes.

Sources : adapté du Glossaire en ligne sur le site internet du ministère en charge de l’environnement jusqu’en 2015 (MEDDE, 2015) ; du Guide R.E.F.U.G.E (AgroParisTech, INRA, EXP'AU, 2019) ; de la Norme NF EN ISO 11074/A1 – « Qualité du sol- Vocabulaire » – Amendement 1 (2020) ; des Guides de détermination des valeurs de fond à l’échelle du site / du territoire (ADEME, 2018) et de la norme ISO 21365 « Qualité du sol – Schémas conceptuels de site pour les sites potentiellement pollués » (2019).

^{Jan. 2025}

Proposition de traduction en anglais : fill material, made ground

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 :Amd 2020 - « Qualité des sols - Vocabulaire » :  remblai (2.2.9) terre anthropique (2.2.1 accumulation de dépôts due à l’activité humaine) dans laquelle le matériau a été sélectionné, placé et compacté conformément à une spécification technique. Note 1 à l'article : Le matériau peut être d’origine naturelle ou comprendre des déchets ou d’autres matériaux artificiels. fill (2.2.9) anthropogenic ground (2.2.1 deposits which have accumulated through human activity) in which the material has been selected, placed and compacted in accordance with an engineering specification. Note 1 to entry: Can comprise mixed natural soil materials and/or wastes such as building rubble, timber, refuse and industrial wastes.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 21365 :2019 - « Qualité du sol – Schémas conceptuels de site pour les sites potentiellement pollués » :

• remblai géotechnique (3.6) Sol anthropique dont le matériau a été sélectionné, placé et compacté conformément à des spécifications techniques. fill (3.6) anthropogenic ground in which the material has been selected, placed and compacted in accordance with an engineering specification.
• remblai non géotechnique (3.7) Sol anthropique composé de matériaux placés sans contrôle d’ingénierie et/ou fabriqués par l’homme de quelque manière que ce soit, comme par broyage ou lavage, ou découlant d’un procédé industriel. made ground (3.7) anthropogenic ground comprising material placed without engineering control and/or manufactured by man in some way, such as through crushing or washing, or arising from an industrial process.

Sources : adapté de l’article R. 512-75-1 du code de l’environnement.

^{Déc. 2022 rév. Oct. 2024}

Proposition de traduction en anglais : remediation process.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : remédiation (6.1.17) procédé de traitement d'un sol, d'une eau souterraine ou d'un site contaminé en vue d'éliminer ou de maîtriser les risques qu'ils font courir à la santé humaine ou à l’environnement. remediation (6.1.17) process of dealing with contaminated soil, groundwater, or site to eliminate or control risks to human health or the environment ».

Note 1 : le risque (associé à un site pollué) résulte des possibilités de mise en contact direct ou indirect des polluants de la source avec la population ou l’environnement. Dans la méthodologie nationale de gestion des Sites et Sols Pollués, ce risque est identifié à partir de l’existence de relations entre les sources de pollution, les différents milieux de transfert et d’exposition et enjeux à protéger (population, ressources en eaux, il est synthétisé par exemple sous forme de schéma conceptuel d’exposition.

Note 2 : la politique nationale de gestion des Sites et Sols Pollués, fonde l’évaluation du risque sur la réalité des usages, la connaissance des milieux d’exposition et l’emploi des valeurs de gestion transcrivant les objectifs nationaux de santé publique.

Sources : guide Ineris-200357-2563482-v1.0 Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires (septembre 2021) et Note du 19/04/17 relative aux sites et sols pollués - mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007.

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : risk.

Termes associés dans la norme ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : risque (5.2.24) combinaison de la probabilité ou de la fréquence d’occurrence d’un danger et de l’ampleur des conséquences de sa survenue. risk (5.2.24) combination of the probability or frequency of occurrence of a defined hazard and the magnitude of the consequences of the occurrence.

Note 1 : dans le cas d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), la notion de « site » correspond à l'emprise foncière placée sous la responsabilité de l'exploitant.

Note 2 : Hors contexte réglementaire ICPE, il s’agit de l’emprise foncière, constituée de parcelles proches, comprise dans le périmètre d’une opération d’aménagement ou de génie civil ou sur laquelle sera réalisée une opération de construction faisant l’objet d’un même permis d’aménagement ou faisant l’objet d’un même permis de construire.

Sources : adapté de la norme « NF EN ISO 11074 : 2015 - Qualité des sols – Vocabulaire », de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017, du Guide de valorisation hors site des terres excavées dans des projets d’aménagement d’avril 2020, de la note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets du 10 décembre 2020, et de l’article 54 de l’arrêté ministériel du 9 février 2022 de certification.

^{Déc. 2022 rév. Jan 2025}

Proposition de traduction en anglais : site.

Note : cette définition équivaut à dire qu’un site pollué est une aire géographique délimitée présentant une ou plusieurs substance(s), introduite(s) de façon directe ou indirecte dans un compartiment de l’environnement par l’activité humaine, qui génère(nt), dans des conditions d’exposition données, une probabilité d’apparition d’un effet néfaste pour la santé humaine, un ou plusieurs compartiment(s) de l’environnement et les fonctions associées ou les biens matériels.

Source : adapté de la définition « site contaminé » proposé dans la norme ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols – Vocabulaire ».

^{Déc. 2022 rév. Jan 2025}

Propositions de traduction en anglais : contaminated site, polluted site.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols - Vocabulaire » : site contaminé (2.3.5) site où existe une contamination. Note 1 à l’article : La présente définition ne présuppose pas l’existence d’un danger dû à l’existence de la contamination. contaminated site (2.3.5) site where contamination is present. Note 1 to entry: There is no assumption in this definition that harms results from the presence of contamination.

Note 1 : le sol peut s’étendre depuis la surface jusqu’à une profondeur marquée par l’apparition d’une roche dure ou meuble peu altérée ou peu marquée par la pédogénèse. En conséquence, le sol se distingue de cette roche par sa texture, sa structure, sa consistance, sa couleur, et ses caractéristiques chimiques, biologiques et physiques. Il a une épaisseur qui peut varier (de quelques centimètres à quelques dizaines de mètres ou plus).

Note 2 : le sol est un milieu poreux, constitué d’une matrice solide et d’interstices dans lesquels les fluides (liquide ou gazeux) peuvent circuler.

Note 3 : le sol est une composante des écosystèmes terrestres car il abrite une faune et des micro-organismes spécifiques ainsi que la partie souterraine des végétaux.

Note 4 : la zone saturée d’eau (ou nappe) peut être présente dans le sol et/ou le sous-sol.

Note 5 : dans une acception plus large que le seul domaine des sites et sols pollués, le terme « sol » peut inclure le sol de surface, le sol profond et le sous-sol ; les dépôts tels que les argiles, limons, sables, graviers, gravillons, pierres, ainsi que la matière organique et les dépôts tels que la tourbe ; les matériaux d’origine anthropique tels que les déchets ; les gaz et l’humidité du sol ; et les organismes vivants.

Note 6 : dans le cadre du génie pédologique, un sol construit ou reconstitué peut être appelé un « technosol ». C’est un sol contenant une forte proportion d’éléments d’origine humaine, développé sur des matériaux laissés à l’abandon, ou au contraire, constitué d’éléments organisés et mélangés entre eux en vue d’obtenir un sol fonctionnel.

Sources : adapté de la norme « ISO 11074 :2015 Amd 2020 - Qualité des sols – Vocabulaire » et du Guide « ADEME 2018 pour la détermination des valeurs de fonds dans les sols ».

^{Déc. 2022}

Propositions de traduction en anglais : soil.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : sol (3.1.11) couche supérieure de la croûte terrestre transformée par des processus climatiques, physico-chimiques et biologiques et composée de particules minérales, de matière organique, d’eau, d’air et d’organismes vivants, organisée en horizons de sols génériques Note 1 à l’article : Dans une acception plus large relevant du génie civil, le terme « sol » inclut l’horizon superficiel et le sous-sol; les dépôts tels que les argiles, limons, sables, graviers, gravillons, pierres, ainsi que la matière organique et les dépôts tels que la tourbe; les matériaux d’origine anthropique tels que les déchets; les gaz et l’humidité du sol; et les organismes vivants. soil (2.1.11) upper layer of the Earth’s crust transformed by weathering and physical/chemical and biological processes and composed of mineral particles, organic matter, water, air, and living organisms organized in generic soil horizons Note 1 to entry: In a broader civil engineering sense, soil includes topsoil and sub-soil; deposits such as clays, silts, sands, gravels, cobbles, boulders, and organic matter and deposits such as peat; materials of human origin such as wastes; ground gas and moisture; and living organisms.

Note :  un sol de surface peut contenir des remblais.

Source : adapté du rapport INERIS, 2017. Caractérisation de l’état des milieux sols, eaux et végétaux dans l’environnement des installations industrielles - Utilisation de l’Environnement local Témoin. (No. INERIS-DRC-15-151883-01265B).

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : Topsoil.

Équivalent anglais dans la norme NF EN ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : horizon superficiel (2.1.21) partie supérieure d’un sol naturel, généralement de couleur foncée et contenant plus de matières organiques et de nutriments que les horizons (minéraux) sous-jacents, en excluant la couche d’humus. Note 1 à l’article : Pour les sols cultivés, l’horizon superficiel correspond à la profondeur de sol labouré; pour les prairies, il s’agit de la couche de sol contenant une quantité importante de racines. topsoil (2.1.21) upper part of a natural soil that is generally dark coloured and has a higher content of organic matter and nutrients when compared to the (mineral) horizons below, excluding the humus layer Note 1 to entry: For arable land, topsoil refers to the ploughed soil depth, while for grassland; it is the soil layer with high root content.

Note : cette définition équivaut à dire qu’un sol pollué est une couche supérieure de la croûte terrestre impactée par une ou plusieurs substance(s) introduite(s) de façon directe ou indirecte dans un compartiment de l’environnement par l’activité humaine, et qui génère(nt) une probabilité d’apparition d’un effet néfaste pour la santé humaine, un ou plusieurs compartiment(s) de l’environnement, et les fonctions associées ou les biens matériels.

Source : adapté de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017 (MEEM).

^{Déc. 2022 rév. Jan. 2025}

Propositions de traduction en anglais : contaminated soil, polluted soil.

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

Note 1 : il n’y a pas toujours de sol profond. Le sol de surface peut reposer directement sur le sous-sol.

Note 2 : un sol profond peut contenir des remblais.

Sources : adapté des Guides pour la détermination des valeurs de fonds dans les sols - échelles d'un territoire / d'un site (ADEME, 2018).

^{Déc. 2022}

Propositions de traduction en anglais : subsoil, undersoil.

Terme associé dans la norme NF EN ISO 11074 - « Qualité des sols – Vocabulaire » : pas d’équivalent.

Note 1 : on distingue les sources suivantes en fonction de leur rôle dans l’émission du ou des polluant(s) :

• une source primaire de pollution est le premier point d’émission d’un ou plusieurs polluant(s) vers un ou plusieurs milieu(x). Exemples : équipement (cuve fuyarde, fût percé…), rejets (déchets, effluents…),
• une source secondaire de pollution est un milieu pollué par une source primaire. Un ou plusieurs polluant(s) de la source secondaire peuvent à leur tour gagner un ou plusieurs autre(s) milieu(x) (par exemple par migration gravitaire, percolation, ruissellement de surface, volatilisation, etc…). Il peut s’agir d’une zone du sol, du sous-sol, de la nappe, d’une rivière….

Les notions de sources primaire et secondaire de pollution n’ont aucun lien avec les notions de polluants primaire et secondaire qui désignent respectivement des substances au moment de leur émission puis après transformation au fil du temps par dégradation chimique ou biologique.

Note 2 : on distingue les sources de pollution selon qu’il est possible ou non de les localiser et d’établir une relation de cause à effet avec la pollution observée :

• une source ponctuelle de pollution est identifiable individuellement, localisable géographiquement et délimitée spatialement (incendie, cheminée de système de chauffage, source de pollution au sein d’un site pollué) ;
• une source diffuse de pollution n’est pas identifiable individuellement et par conséquent n’est pas localisable géographiquement avec précision. Les sources diffuses d’une pollution donnée sont le plus souvent multiples, non dénombrables et réparties sur une superficie importante (remblais, trafic routier).

Sources : adapté du Guide Comportement des polluants (BRGM, 2008) ; du Guide Gestion des sites pollués - Diagnostic initial et Evaluation Simplifiée des Risques - Annexe 18 - Glossaire Sites et sols pollués (MATE, 1995) ; de la définition de « Source ponctuelle de pollution » d’après le Décret n° 2013-508 du 17 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (Légifrance, 2013) ; et de Terms & Acronyms – Terms of Environment de l’US EPA (US EPA).

^{Jan. 2025}

Proposition d’équivalent en anglais : source of pollution.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols – Vocabulaire » :

• source (3.3.35) lieu duquel est libéré une substance ou un agent donnant lieu à une exposition potentielle d’un ou plusieurs récepteurs. source (3.3.35) place from which a substance or agent is released giving rise to potential exposure of one or more receptor.
• apport dû à une source diffuse (3.3.9) apport d’une substance émise par des sources mobiles, des sources de grande étendue ou par plusieurs sources. Note 1 à l’article : Les sources peuvent être des automobiles, des substances épandues par des pratiques agricoles, des émissions venant d’une ville ou d’une région, ou encore un dépôt de sédiments par débordement d’une rivière. Note 2 à l’article : Les apports dus à une source diffuse sont habituellement à l’origine de sites à contamination relativement uniforme. Pour certains sites cependant, les conditions d’apport peuvent entraîner un apport local plus important à proximité de la source ou à l’endroit où les dépôts atmosphériques/les précipitations s’accumulent. diffuse source input (3.3.9) input of a substance emitted from moving sources, from sources with a large area, or from many sources. Note 1 to entry: The sources can be cars, application of substances through agricultural practices, emissions from town or region, deposition of sediment through flooding of a river. Note 2 to entry: Diffuse source input usually leads to sites that are relatively uniformly contaminated. At some sites, the input conditions can nevertheless cause a higher local input near the source or where atmospheric deposition/rain is increased.

Note 1 : le « sous-sol » ne désigne pas les horizons pédologiques profonds, comme le sol profond.

Note 2 : la zone saturée en eau peut être présente dans le sol et/ou le sous-sol.

Note 3 : le « sous-sol » ne correspond pas systématiquement au matériau parental du sol considéré.

Sources : adapté de norme « ISO 11074 :2015 Amd 2020 - Qualité des sols – Vocabulaire » et du Guide ADEME 2018 pour la détermination des valeurs de fonds dans les sols.

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : underlying bedrock.

Note 1 : La collecte des données au cours de la surveillance des milieux est précédée par la définition d’objectifs et d’indicateurs et suivies par l’interprétation et la communication des résultats. Le processus comprend aussi la mise en place d’actions adaptées et leur suivi dans une perspective d’amélioration continue (protection et entretien des points de surveillance, voire actions sur la pollution ou sur les transferts).

Note 2 : Ce processus s’inscrit dans le cadre d’une démarche préventive vis-à-vis d’effets sanitaires, et/ou environnementaux, notamment dans le cas d’un suivi d’une ICPE en exploitation. Il peut aussi être mis en place après l'un ou l'autre des constats suivants : 

• d’un dépassement de valeurs de référence (valeurs réglementaires, valeurs guides, ou autres),
• d’une pollution,
• d’un besoin de suivi de travaux de réhabilitation,
• d’une pollution résiduelle.

Les milieux susceptibles d’être visés, individuellement ou en groupe, sont :

• gaz :  air ambiant, air intérieur, gaz du sol,
• eaux : eau souterraine, eau de surface, eau du robinet,
• solides : sols, sédiments, faune et flore : bioindicateurs (feuilles, copeaux, lichens, poissons, insectes…) et denrées alimentaires.

Sources de la définition : adapté de la norme ISO 11074 (Qualité du sol – Vocabulaire) (AFNOR, 2015) et de l’ancien glossaire sites et sols pollués du ministère (MEDDE, 2015).

Sources des notes :

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau sur l’eau. Légifrance,

Code de l'environnement - Article R.512-46-27. Légifrance

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, Légifrance

Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses. Légifrance

Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, Ministère en charge de l’environnement. Février 2017

Les concepts de surveillance en santé environnementale. Santé publique France 2009,

Guide Evaluation de l'état de milieux et des risques sanitaires - Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées – 2 édition INERIS, 2021,

Environnement et santé publique - Fondements et pratiques. I. Goupil-Sormany, 2023 - Références Santé Social - Presses de l’EHESP,

Surveillance des eaux souterraines dans le contexte des sites pollués. 06-1015/1A,RECORD, 2008,

Surveillance des sites pollués - Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés. UV-1505-F.  OFEV, 2015.

Pour aller plus loin : Il est possible de se référer à l’avis sur les « méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement » (dernière version publiée au Journal Officiel n° 0044 du 22 février 2022). Des guides (DGPR, BRGM, INERIS) et des rapports du Groupe de Travail « Laboratoires » sont disponibles depuis ssp-InfoTerre. Les normes NF X31-614 (Qualité des sols – Méthode de détection et de caractérisation des pollutions – Réalisation d’un forage de surveillance des eaux souterrains au droit et autour d’un site potentiellement pollué) et NF X31-615 (Qualité de sols – Méthodes de détection, de caractérisation et de surveillance des pollutions en nappe dans le cadre des sites pollués ou potentiellement pollués – Prélèvement et échantillonnage des eaux souterraines dans des forages de surveillance pour la détermination de la qualité des eaux souterraines) sont consultable depuis le site de l’AFNOR.

^{Jan. 2025}

Proposition de traduction en anglais : Media quality monitoring.

Termes associés dans la norme NF EN ISO 11074 :2015 - « Qualité des sols – Vocabulaire » :  surveillance (5.1.4) processus d’observation répétitive, pour des objectifs définis, d’un ou de plusieurs éléments de l’environnement selon des programmes préétablis dans le temps et l’espace, en utilisant des méthodes comparables pour l’analyse de l’environnement et la collecte des données. monitoring (5.1.4) process of repetitive observation for defined purposes of one or more elements of the environment, according to pre-arranged schedules in space and time using comparable methods for environmental sensing and data collection.

Note 1 : la notion d’usage actuel des milieux correspond généralement à une utilisation constatée de ce milieu retenu dans le cadre d’une démarche d’Interprétation des Milieux (IEM). Il n’y a pas de typologie d’usage des milieux définie à ce jour dans les textes officiels. On peut citer par exemple, baignade et pêche en eau superficielle, cueillette de légumes et de fruits cultivés sur un sol, prélèvement des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable ou l’arrosage, prélèvement des eaux superficielles pour refroidir des procédés industriels, utilisation du sol en tant que support physique.

Note 2 : voir aussi usage d'un site. L’usage d’un milieu peut être associé à l’usage d’un site.

Note 3 : la loi Climat et résilience 2021 a introduit dans le Code de l’environnement l’article L556-1 A, alinéa I, qui définit la notion « d’usage ». Il couvre partiellement la définition de l’usage d’un site et celle de l’usage d’un milieu (sol) : « L’usage est défini comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées. ».

Sources : adapté de l’article L. 556-1. – A. – I. du Code de l’environnement, de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017 et du décret sur les typologies d’usage.

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : environnemental medium use.

Note 1 : la notion de fonction d’un site peut être rapprochée de l’approche urbanistique visant à préciser, par des documents de planification urbaine comme le plan local d’urbanisme (PLU), les usages autorisés selon un zonage (par exemple les zones urbaines, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières…).

Note 2 : la typologie des usages en gestion des sites pollués est définie par décret. La liste des types d’usage est proposée à l’article R. 556-1 A du Code de l’environnement.

Note 3 : la notion d’usage futur d’un site correspond généralement à un usage générique communiqué au préfet lors de la cessation d’activité d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), selon sa date de mise en service, et retenu dans le cadre d’un plan de gestion.

Note 4 : voir aussi usage d’un milieu. L’usage d’un site peut impliquer l’usage d’un ou plusieurs milieux sur le site.

Note 5 : la loi Climat et résilience 2021 a introduit dans le Code de l’environnement l’article L. 556-1 A, alinéa I, qui définit la notion « d’usage ». Il couvre partiellement la définition de l’usage d’un site et celle de l’usage d’un milieu (sol) : « L’usage est défini comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées ».

Source : adapté de l’Art. L. 556-1. A. – I. du code de l’environnement, de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017 (MEEM).

^{Déc. 2022}

Proposition de traduction en anglais : site use.