Le mardi 17 décembre 2024, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère en charge de l'environnement a organisé la conférence :
Amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels
Présentation du chapitre IV du décret n°2024-742 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte
Amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels
Présentation du chapitre IV du décret n°2024-742 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte
17 December 2024
NOUVEAU
Conférence
© Ministère en charge de l'environnement
PROGRAMME
Programme du Mardi de la DGPR du 17 décembre 2024
(PDF - 211 Ko)
PRÉSENTATIONS
Rappels sur la loi industrie verte - Présentation générale de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte - Améliorations apportées à la gestion des cessations d’activité - Point sur les garanties financières - Améliorations apportées aux dispositions de la loi ALUR - Tiers demandeur - Evolution de l'article R. 556-1 Dispositif ATTES-ALUR - Autres évolution sur CASIAS, les SIS et les SUP
MTECT - DGPR - SRT
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 3 130 Ko)
Enregistrement vidéo - Mardi de la DGPR du 17 décembre 2024 - Cessation d'activité et réhabilitation du foncier
En savoir plus :
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Toutes les conférences des mardis de la DGPR en lien avec les Sites et Sols Pollués
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Mardis de la DGPR : Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité
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Guide sur les types d'usages définis dans le cadre des cessations d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement et de projets d'aménagement
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Arrêté ministériel relatif aux attestations et à la certification dans les domaines de la cessation d'activité et des sites et sols pollués
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Plaquette : La cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement
Liens :
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Les mardis de la DGPR : cycle de conférences d’information pour les organisations professionnelles (via ecologie.gouv.fr)
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LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (via legifrance.gouv.fr)
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Que contient la loi industrie verte ? (via economie.gouv.fr)
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Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement (via legifrance.gouv.fr)
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Loi Industrie verte : récapitulatif des décrets d’application parus en juillet 2024 (via entreprises.gouv.fr)