Le mardi 08 février 2022, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère en charge de l'environnement a organisé la conférence :
Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués - Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)
Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués - Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)
8 February 2022
Conférence
© Ministère en charge de l'environnement
PROGRAMME
Programme du Mardi de la DGPR du 08 février 2022
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 238 Ko)
PRÉSENTATIONS
Cessation d'activité des ICPE - Suites de la loi ASAP
MTE - DGPR/SRT/SDRCP
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 1 050 Ko)
Cessation d'activité des ICPE - Démarche, attentes et préparation d'EDF
EDF
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 905 Ko)
Cessation d'activité et SSP - Loi ASAP - Témoignage de la Métropole de Lyon
Grand Lyon Métropole
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 6 760 Ko)
Modalités de certification définies par arrêté
MTE - DGPR/SRT/SDRCP
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 794 Ko)
En savoir plus :
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Section ssp-InfoTerre - Toutes les conférences des Mardis de la DGPR en lien avec les Sites et Sols Pollués
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Conférence Les Mardis de la DGPR - Amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels - 17 décembre 2024
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Guide INERIS - Guide sur les types d'usages définis dans le cadre des cessations d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement et de projets d'aménagement
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Annonce ministère chargé de l'environnement - Arrêté ministériel relatif aux attestations et à la certification dans les domaines de la cessation d'activité et des sites et sols pollués
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Brochure ministère chargé de l'environnement - La cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement