Le mardi 18 avril 2023, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère en charge de l'environnement a organisé la conférence :
Réforme du code minier : intégration des travaux miniers dans l'autorisation environnementale, servitudes d'utilité publique,
garanties financières et police résiduelle
Réforme du code minier : intégration des travaux miniers dans l'autorisation environnementale, servitudes d'utilité publique,
garanties financières et police résiduelle
23 avril 2023
Conférence
© Ministère en charge de l'environnement
PRÉSENTATION
Réforme du code minier : intégration des travaux miniers dans l'autorisation environnementale, servitude d'utilité publique, garanties financières et police résiduelle
MTECT - DGPR - SRT
(PDF - 1 205 Ko)