Le mardi 18 avril 2023, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère en charge de l'environnement a organisé la conférence :
Réforme du code minier : intégration des travaux miniers dans l'autorisation environnementale, servitudes d'utilité publique,
garanties financières et police résiduelle
Réforme du code minier : intégration des travaux miniers dans l'autorisation environnementale, servitudes d'utilité publique,
garanties financières et police résiduelle
23 avril 2023
Conférence
© Ministère en charge de l'environnement
PROGRAMME
Programme du Mardi de la DGPR du 18 avril 2023
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 225 Ko)
PRÉSENTATION
Réforme du code minier : intégration des travaux miniers dans l'autorisation environnementale, servitude d'utilité publique, garanties financières et police résiduelle
MTECT - DGPR - SRT
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 1 180 Ko)