La phase exploratoire
Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 prévoyait, pour son action 19, la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants.
A cet effet, les établissements recevant des populations dites sensibles, implantés sur ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service répertoriés dans la base de données BASIAS (aujourd'hui CASIAS), ont été recensés, afin de mettre en œuvre une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements.
Cette démarche a été traduite dans l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, publiée au Journal Officiel du 5 août 2009 et a été reprise comme l’une des dix actions phare du Plan national santé environnement n° 3 (2015-2019).
Plus précisément, les établissements concernés par cette démarche sont :
- les établissements accueillant des enfants et adolescents : crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées, établissements hébergeant des enfants handicapés, établissements de formation professionnelle des jeunes des secteurs public ou privé, ainsi que les aires de jeux et espaces verts attenants ;
- situés sur ou à proximité immédiate d’un site recensé dans la CASIAS.
En effet, si la CASIAS fournit des informations sur les activités des sites industriels du passé, cette base de données ne permet en revanche pas de connaître l’état réel des sols, et donc de préjuger de la présence de pollution.
Cette démarche d’anticipation environnementale, réalisée à titre préventif, a pour objectif d’identifier d'éventuelles situations à risque sur le plan sanitaire, et d’offrir ainsi la possibilité aux propriétaires de ces établissements de gérer ces situations en prenant les mesures adaptées.
Le Ministère a mis au point une phase exploratoire pour cette démarche dans le cadre d’un groupe de travail interministériel comprenant des représentants :
- des ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale, de l’agriculture … ;
- des services déconcentrés : DREAL, DRIEAT ;
- des établissements publics : ADEME, ARS, BRGM, INERIS, SpF;
- de l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME) ;
- des maîtres d’ouvrage.
Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés.
Terrain de sport en terre battue dans une cour d'école
© Ministère en charge de l'environnement
Deux premières vagues de diagnostics ont été réalisées entre 2010 et 2021, sous pilotage du Ministère en charge de l’environnement, qui avait chargé le BRGM de l’organisation technique des diagnostics en tant que maîtrise d’ouvrage déléguée.
Ces deux premières vagues de diagnostics ont permis :
- de réaliser les diagnostics pour près de 1 400 établissements ;
- d’identifier la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion pour environ 9% d’entre eux, et de prendre des précautions en cas de réaménagement pour un peu moins de la moitié d’entre eux, du fait de la présence potentielle ou avérée de pollution susceptible d’exposer les enfants en cas de modification de l’agencement actuel ;
- de définir une méthodologie éprouvée et d’élaborer des documents de référence.
Une communication à destination des enseignants, de la presse spécialisée, ainsi que des associations de maires, de départements et de régions, a été mise en place au niveau national afin que l’ensemble des parties prenantes soit informé de la démarche.
Concernant les enseignants, différentes actions d’information ont été menées dans le cadre d’un pilotage national porté par l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME) avec l’appui des coordonnateurs académiques Risques Majeurs et du réseau des formateurs Risques Majeurs « éducation » (réseau RMé).
Les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostics pour la première liste d’établissements concernés, ainsi que les missions des acteurs concernés, ont été mentionnées dans la circulaire interministérielle du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. La circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents - Deuxième vague de diagnostics a repris, en les ajustant et les actualisant, les modalités de mise en œuvre de la circulaire du 4 mai 2010.
Des documents techniques pour la mise en œuvre de la démarche et des diagnostics ainsi que différents outils de communication ont été élaborés avec l’appui technique du groupe de travail interministériel.
En savoir plus :
Liens :
-
2ème Plan national santé environnement (2009-2013) (via solidarites-sante.gouv.fr)
-
3ème Plan national santé environnement (2015-2019) (via solidarites-sante.gouv.fr)
-
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - NOR : DEVX0811607L (via legifrance.gouv.fr)
-
Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME) (via iffo-rme.fr)
-
Circulaire interministérielle du 4 mai 2010 - NOR : DEVP1010635C (PDF - 2 339 Ko - via bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr)
-
Circulaire du 17 décembre 2012 - NOR : DEVP1238100C (PDF - 823 Ko - via bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr)
Documentation de la phase exploratoire
Documents pour tous publics
- Préambule - Rappel des objectifs des diagnostics de sols au droit des établissements sensibles rédigé par le Ministère en charge de l’environnement et le BRGM.
Version 1 - Janvier 2013
Film d'animation "Anciens sites industriels et établissements scolaires"
- Plaquette d’information
Version 1 - Février 2010
Ministère en charge de l’environnement
- Liste de questions-réponses élaborée par le BRGM.
Version 1 - Février 2013
Mesure de gaz dans un vide sanitaire
© Ministère en charge de l'environnement
Document pour les services techniques de l’État
Par la circulaire du 15 février 2011, la DGS et l’InVS ont établi pour les Agences Régionales de Santé un
- Guide relatif à la gestion sanitaire des établissements classés en catégorie C
Version 1 - Décembre 2010
Documents pour les intervenants techniques
La gestion des résultats des diagnostics se fait conformément aux documents élaborés par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et l’InVS :
- Gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants & adolescents
ADEME, le BRGM, l’INERIS et l’InVS
- Méthode d'élaboration des valeurs d’analyse de la situation et choix des VTR pour la voie ingestion dans le cadre de la démarche ETS
INERIS - 207006 - 2746219 - v3.0
Voir aussi la présentation de ce rapport sur le Portail Substances chimiques de l'INERIS
Documents pour les coordonnateurs académiques risques majeurs
L’IFFO RME (Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement) a élaboré et conçu des
- Supports pédagogiques sur le thème des sols pollués disponibles sur sa page Exposition sur la pollution des sols.
Documents pour les responsables d’établissement
- Fiches descriptives des actions de diagnostics dans les sols réalisées conjointement avec le ministère de l’éducation nationale, l’IFFO-RME et le BRGM pour faciliter l’élaboration des plans de prévention.
Version 1 - 14 juin 2010
- Guide d’information à l’attention des chefs d’établissement et directeurs d’école rédigé par l'IFFO-RME et le BRGM.
Version 1 - Janvier 2013
Liste des établissements
Les établissements retenus ont été repérés par superposition ou contiguïté avec d’anciens sites industriels recensés dans l’inventaire BASIAS. Chacun des établissements a fait l’objet d’un diagnostic des sols adapté à la configuration des lieux et à la nature des activités industrielles passées.
Établissement scolaire
© Ministère en charge de l'environnement
A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés dans l’une des 3 catégories suivantes :
- Catégorie A : Les sols de l’établissement ne posent pas de problème
- Catégorie B : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés
- Catégorie C : Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires
Au cours de la démarche, il est apparu nécessaire d’introduire une catégorie complémentaire pour classer les établissements dont les résultats des diagnostics ont mis en évidence des concentrations importantes dans les sols sans pour autant remettre en cause les aménagements et les usages actuels. Cette catégorie est définie de la manière suivante :
- Catégorie B source : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions mais les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion.
Transmettre un dossier de demande de reclassement
Les mesures de gestion à mettre en œuvre à l’issue du diagnostic relèvent de la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Un guide méthodologique de reclassement des établissements sensibles classés en catégorie C a été publié à leur attention et transmis aux Préfets par la note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents - Guide méthodologique de reclassement (NOR : TREP1820539N).
Afin d’obtenir le reclassement d'un établissement, un dossier doit être constitué selon les indications fournies par le guide.
Transmission du dossier :
Liste des établissements diagnostiqués au 18 juin 2020
En prenant en compte les reclassements validés après transmission des dossiers par les maîtres d'ouvrages, au 18 juin 2020, les 1 359 établissements pour lesquels les diagnostics de pollution des sols ont été finalisés sont répartis de la manière suivante :
- Catégorie A : 501
- Catégorie B : 683
- Catégorie B source : 42
- Catégorie C : 124
- Catégorie C reclassé en B : 9
Par ailleurs, pour 38 établissements, les diagnostics sont encore en cours.
Liste des établissements diagnostiqués
18 juin 2020 - Ministère en charge de l’Environnement
Résultat des diagnostics
Consulter les résultats des diagnostics :
En savoir plus :
-
Circulaire interministérielle du 15 février 2011 "Guide relatif à la gestion sanitaire des établissements classifiés en catégorie C" - DGS/SDEAI - n°25(PDF, 354 Ko)
-
Journée Technique n°10 - Actualités des sites et sols pollués et thématiques émergentes
-
Guide relatif aux mesures constructives utilisables dans le domaine des SSP
-
Guide pratique pour la caractérisation des gaz du sol et de l’air intérieur en lien avec une pollution des sols et/ou des eaux souterraines