

La nouvelle vague de diagnostics
La protection des enfants est au cœur de la politique « santé-environnement » du gouvernement. C'est pourquoi l’État encourage la réalisation de diagnostics de la qualité du sol des établissements accueillant des enfants et des adolescents, construits sur ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels et activités de services.
Ces établissements sont identifiés d’après le croisement de la base de données des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS), avec les données liées aux établissements accueillant des enfants de moins de 18 ans. Ces diagnostics sont réalisés à titre préventif, afin d'identifier d'éventuelles situations à risque sur le plan sanitaire et de permettre aux propriétaires de ces établissements de gérer ces situations en prenant les mesures adaptées pour protéger la santé des enfants.
Afin d’aider les propriétaires à réaliser les diagnostics de leur(s) établissement(s), des documents sont mis à leur disposition sur cette page de la section SSP du portail InfoTerre. Ces documents ont été élaborés grâce au retour d’expérience de la phase exploratoire réalisée entre 2010 et 2021 qui a permis la réalisation de près de 1 400 diagnostics :
- Guide méthodologique décrivant les bonnes pratiques et expliquant la marche à suivre
Version 1 - Juin 2025 - BRGM
- Modèle de cahier des charges pour passer un marché public permettant de contractualiser avec le bureau d’étude qui réalisera les diagnostics
Version 1 - Juin 2025 - Ministère en charge de l'environnement, BRGM
A paraitre prochainement : Liste des établissements concernés
Contact :


En savoir plus :
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Section ssp-InfoTerre - Démarche Établissements Sensibles - ETS - La phase exploratoire 2010-2021 - Documentation
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Section ssp-InfoTerre - Démarche Établissements Sensibles - ETS - La phase exploratoire 2010-2021
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Base de données ministère chargé de l'environnement, BRGM - Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services CASIAS
Liens :
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Circulaire du 08 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles (via legifrance.gouv.fr)
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Circulaire interministérielle du 15 février 2011 - Guide relatif à la gestion sanitaire des établissements classifiés en catégorie C - DGS/SDEAI - n°25