Description
Les exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les installations classées pour la protection de l’environnement ont été mises à jour fin 2020, avec notamment la parution de l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE publié le 30 décembre 2020 (actualisé régulièrement).
Dans le cadre du groupe de travail national « GT Laboratoires » piloté par le BRGM pour le compte de la Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère en charge de l'environnement, un retour d’expérience a été réalisé un an après la mise en place de cet avis afin de partager des difficultés et des points de vigilance liées à l’application de ce texte.
Ce retour d’expérience a essentiellement porté sur la matrice sol, nouvellement mise à jour dans l’avis.
BRGM RP-71818-FR
© BRGM
En savoir plus :
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Rapport BRGM - Analyse des sols dans le domaine des sites et sols pollués - Synthèse des réunions du Groupe de Travail sur les Laboratoires
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Rapport BRGM - Analyse des eaux en contexte sites et sols pollués. Synthèse des réunions du Groupe de Travail des Laboratoires
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Ministère en charge de l'environnement - Guides sur la surveillance des eaux souterraines
Lien :
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Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2027860V. JORF n°0315 du 30 décembre 2020 (via legifrance.gouv.fr)
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Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2204674V. JORF n°0044 du 22 février 2022 (via legifrance.gouv.fr)
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Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2405368V. JORF n°0085 du 11 avril 2024 (via legifrance.gouv.fr)
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Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TECP2508395V. JORF n°0114 du 16 mai 2025 (via legifrance.gouv.fr)
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Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TECP2601953V. JORF n°0041 du 18 février 2026 (via legifrance.gouv.fr)