Note - Version 2. 30 juin 2011
Description
La démarche de diagnostics engagée sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents est une démarche d'anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics ne sont motivés : ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents, ni par des situations environnementales dégradées. Aussi appelée démarche «établissements sensibles», elle a été mise en œuvre depuis juillet 2010 à l’initiative du ministère en charge de l’environnement selon les modalités fixées par la circulaire du 4 mai 2010 (NOR : DEVP1010635).
Par la circulaire du 8 août 2007, le ministre en charge du développement durable avait informé les préfets de la démarche de repérage des établissements accueillant des populations sensibles, construits sur les anciens sites industriels répertoriés dans l’inventaire BASIAS (aujourd'hui CASIAS).
En effet, si cet inventaire fournit des informations sur les activités industrielles ou de services du passé, en revanche il ne permet pas de connaître l’état réel des sols. La circulaire interministérielle du 4 mai 2010 précise les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostic.
Le présent document, élaboré de manière concertée par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et l’InVS, constitue le guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans le cadre méthodologique des diagnostics réalisés sur les établissements accueillant des enfants et des adolescents et ayant été construits sur d’anciens sites industriels.
Version 2. 30 juin 2011
© ADEME, BRGM, Santé Publique France