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  • L’acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué
Brochure

L’acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué

EPF Bretagne - Fiches-BAO-Environnement-180727-ENV07
31 août 2018
  • France
  • Juridique
  • Rôle et responsabilités
  • EPF Bretagne

Description

Cette fiche a pour objectif de mettre en lumière les points importants à respecter ou à prévoir lors de l'achat d'un bien pollué ou potentiellement pollué.

Télécharger (via epfbretagne.fr)

En savoir plus :

  • Méthodologie ministère chargé de l'environnement - Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
  • Conférence des Mardis de la DGPR - Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués - 08 février 2022
  • Annonce ministère chargé de l'environnement - Arrêté ministériel relatif aux attestations et à la certification dans les domaines de la cessation d'activité et des sites et sols pollués
  • Guide ministère chargé de l'environnement - Guide du donneur d’ordre

Lien :

  • Les Mardis de la DGPR : cycle de conférences d’information pour les organisations professionnelles (via ecologie.gouv.fr)

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