Valeurs de fond des PFAS dans les sols européens et cadre de gestion des sols contaminés par les PFAS sur le territoire flamand

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Description

Ce rapport fournit des éléments pour la définition de valeurs repères pour les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les sols. Il a été rédigé dans le cadre de l’axe 3 (réduire les risques et les expositions aux PFAS) et l’action 14 (Produire, dans des délais compatibles avec la mise en œuvre de mesures de prévention et de gestion, des doses provisoires utilisables pour la réalisation d’évaluations quantitatives des risques sanitaires (EQRS) et des valeurs repères provisoires dans certains milieux rendant compte d’un niveau de préoccupation sanitaire) du plan interministériel sur les PFAS. Il comporte deux parties :

•  la première présente les données relatives aux concentrations de PFAS pouvant être considérées comme des valeurs de fond dans les sols. En l’absence de ce type de données dans les sols français, les données recueillies et traitées sont principalement issues de campagnes de mesures menées dans différents pays européens. Le rapport donne des valeurs de fond pour trois substances (le PFOS, le PFOA et le PFBA) à partir de données collectées sur des sols de surface en milieu rural, les autres substances étant beaucoup moins souvent mesurées à des teneurs supérieures à la limite de quantification.
• la seconde explicite le cadre et les valeurs de gestion s’appliquant aux PFAS dans les sols sur le territoire flamand. Les éléments présentés sont issus d’un ensemble de sources consultées dans le courant des mois de mai et de juin 2025 et reflètent le cadre de gestion s’appliquant aux PFAS, à cette période sur le territoire flamand. Les « critères d’assainissement » et les « valeurs d’utilisation libre » ont évolué plusieurs fois depuis 2021 et sont considérées comme des valeurs indicatives.

Rapport INERIS - 232891 - 2839093 - v2.0

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