Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED

15/10/2014
Organisme producteur : BRGM, Ministère de l’environnement, 
Thématique : Prévention/Inventaires, Diagnostic/Surveillance, Techniques de dépollution/Mesures constructives, Gestion/Démarche générale, Rôle et responsabilités, Communication/Concertation, 
Type de document : 
Guide

Couverture du Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de baseLa Directive européenne relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) a pour objectif de prévenir la dégradation de la qualité de l’environnement. Elle vise à prévenir et à réduire les pollutions de l’air, de l’eau et du sol causées par les installations industrielles. Elle réglemente les émissions de plusieurs polluants, le recours aux meilleures techniques disponibles, le réexamen périodique des autorisations, la participation du public et la remise en état du site en fin d’activité, notamment vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines à prendre en compte lors de la cessation d’activité.

A cette fin, elle prévoit l’élaboration d’un rapport de base pour les installations IED qui définit l’état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant t. Ce rapport servira de référence lors de sa cessation d’activité de l’installation et permettra de définir, en cas de pollution significative et sans préjudice des dispositions déjà prévues dans le code de l’environnement, les conditions de remise en état.

Le Ministère en charge de l'environnement a confié au BRGM la rédaction d’un guide méthodologique permettant l’élaboration du rapport de base à partir des travaux d’un groupe de travail national qui a réuni des représentants de l’UCIE, l’UFIP, l’UIC, l’UPDS, le CETIM, l’INERIS, et le Ministère. Suite à une première consultation, le guide a fait l’objet d’échanges complémentaires, notamment avec des représentants des industriels. Cette nouvelle version du guide, à destination des exploitants, propose une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur avec l’objectif de la Directive IED. Il comprend notamment une annexe spécifique pour les installations de traitement de déchets et une annexe pour les installations d’élevage.

Dernière mise à jour le 13.07.2018