Le mardi 08 février 2022, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère en charge de l'environnement a organisé la conférence :
Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués - Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)
8 février 2022
Bannière des mardis de la DGPR

Conférence

© Ministère en charge de l'environnement

PROGRAMME

Programme du Mardi de la DGPR du 08 février 2022
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 238 Ko)

PRÉSENTATIONS

Cessation d'activité des ICPE - Suites de la loi ASAP
MTE - DGPR/SRT/SDRCP
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 1 050 Ko)

Cessation d'activité des ICPE - Démarche, attentes et préparation d'EDF
EDF
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 905 Ko)

Cessation d'activité et SSP - Loi ASAP - Témoignage de la Métropole de Lyon
Grand Lyon Métropole
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 6 760 Ko)

Modalités de certification définies par arrêté
MTE - DGPR/SRT/SDRCP
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 794 Ko)

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