Le mardi 17 décembre 2024, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère en charge de l'environnement a organisé la conférence :
Amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels
Présentation du chapitre IV du décret n°2024-742 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte
Amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels
Présentation du chapitre IV du décret n°2024-742 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte
17 décembre 2024
NOUVEAU
Conférence
© Ministère en charge de l'environnement
PROGRAMME
Programme du Mardi de la DGPR du 17 décembre 2024
(PDF - 211 Ko)
PRÉSENTATIONS
Rappels sur la loi industrie verte - Présentation générale de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte - Améliorations apportées à la gestion des cessations d’activité - Point sur les garanties financières - Améliorations apportées aux dispositions de la loi ALUR - Tiers demandeur - Evolution de l'article R. 556-1 Dispositif ATTES-ALUR - Autres évolution sur CASIAS, les SIS et les SUP
MTECT - DGPR - SRT
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 3 130 Ko)