Description
Tout exploitant industriel ou agricole d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), lorsqu’il met fin à l’activité d’une ou plusieurs ICPE de son site, doit s’assurer de supprimer les risques que ces installations présentent pour l’extérieur et pour les usages futurs des terrains où il exerçait.
Il doit donc décliner une procédure de cessation d’activité, qui est définie dans le code de l’environnement. Celle-ci inclut plusieurs étapes principales, communes aux régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration :
- la notification de cessation d’activité ;
- la mise à l’arrêt définitif en tant que telle ;
- la mise en sécurité de l’installation ;
- la réhabilitation.
Plus d’un millier de cessations d’activité sont notifiées chaque année. L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement et le préfet peuvent intervenir durant et après ce processus afin d’encadrer, au cas par cas, les étapes jugées les plus sensibles.
Brochure La Cessation d'Activité
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