Caractérisation de l’état des milieux sols, eaux et végétaux dans l’environnement des installations industrielles - Utilisation de l’Environnement Local Témoin

Description

L’appréciation de l’impact environnemental d’une friche, d’une installation industrielle ou d’un accident technologique nécessite de disposer d’un état de référence des milieux environnementaux.

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués et la démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées traduisent cet état de référence sous la notion d’environnement local témoin (ELT). Sa détermination s’appuie sur la caractérisation des milieux proches d’un site potentiellement impacté ; ces milieux étant localisés en dehors de l’influence de ce site. L’ELT permet ainsi d’évaluer si le site étudié présente des milieux dégradés, notamment en l’absence de valeurs réglementant ces milieux et d’évaluer le cas échéant la dégradation attribuable à l’installation ou au site étudié. Si la comparaison à l’ELT montre une dégradation des milieux et s’il n’existe pas de valeurs réglementaires ad hoc, une vérification de la compatibilité des milieux avec les usages est mise en œuvre. La détermination d’un environnement témoin constitue donc un élément d’aide à la décision, préalable à la réalisation d’une évaluation de risques sanitaires.

La notion d’environnement témoin est incluse dans la démarche d’interprétation de l’état des milieux qui a pour objet de statuer sur la compatibilité des milieux avec leurs usages. Les fonds pédo-géochimiques anthropisé assimilables à « l’environnement local témoin », servent d’état de référence auquel sont comparées les teneurs mesurées, pour une substance et un milieu donné, dans l’environnement supposé impacté. Cette démarche permet d’apprécier l’éventuelle dégradation des milieux, et le cas échéant identifier les pollutions attribuables aux sources du site étudié.

L’objectif de ce rapport est :

• d’établir un état des lieux de la caractérisation de l’environnement local témoin ; différents retours d’expérience illustrent les contextes possibles de son utilisation (sites et sols pollués, installation classée en fonctionnement, situations post-accidentelles),
• et de formuler des recommandations quant à sa caractérisation.

Contenu

Avant de caractériser un environnement témoin, une phase est réservée à l’élaboration du schéma conceptuel spécifique au site, tenant compte des sources, des transferts entre la source et les enjeux à protéger. Les caractéristiques de l’environnement témoin doivent être comparables à celles du site d’étude en termes de contexte géologique et pédologique et d’usage des milieux. Le schéma conceptuel permet d’identifier les secteurs voisins, hors de l’influence de la zone impactée, répondant à ces critères. Le nombre de points de mesure doit être suffisant et adapté à chaque cas d’étude, afin d’établir un ELT représentatif, réaliste et exploitable tenant compte de la variabilité géologique et anthropique de la qualité des sols. L’utilisation de données environnementales disponibles dans des inventaires ou des bases de données peut également être envisagée, notamment pour les éléments traces métalliques dans les sols (micropolluants pour lesquels il existe le plus de données). Cette démarche est cependant limitée par le nombre de substances recensées dans ces bases et par le manque de documentation à une échelle locale.

Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’environnement local témoin (sites et sols pollués, installation classée, situation post-accidentelle et anciens sites miniers) notamment à travers différents cas d’étude. Il concerne principalement les milieux sols et végétaux.

Rapport INERIS DRC-15-151883-01265B

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