Composés per- et poly- fluoroalkylés (PFAS) dans différents compartiments : Bilan de la contamination et catégorisation en vue de leur surveillance

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Description

L’Anses a été saisie pour la réalisation d'une expertise formulée comme suit :

« Composés per- et poly- fluoroalkylés (PFAS) dans différents compartiments : Bilan de la contamination et catégorisation en vue de leur surveillance ».

Il a été acté avec les tutelles de concentrer les travaux d’expertise sur la question de surveillance dans les milieux. Les questions de la saisine ont donc été reformulées par l’Anses selon plusieurs axes : 

a. pour les 20 PFAS listés dans la directive n°2020/2184 : recensement des valeurs de référence (VR) existantes pour l’eau de boisson. Pour cela, les VR pour l’eau de boisson publiées par des agences sanitaires ont été recherchées et décrites. En complément, les valeurs toxicologiques de référence (VTR) long terme par voie orale publiées par d’autres institutions ne s’étant pas positionnées sur les eaux de boisson seront compilées et les VR pour l’eau de boisson correspondante seront estimées ;
b. état des lieux des dispositifs de surveillance existants en France (plan de surveillance / plan de contrôle, filières concernées, valeurs réglementaires, performances analytiques) ; 
c. bilan de la contamination des différents milieux (eaux, aliments, air/poussières intérieures (incluant l'exposition professionnelle), sols, produits de consommation) et des données de biosurveillance ;
d. définition d’une méthode de priorisation des PFAS pour les milieux considérés ; 
e. hiérarchisation des PFAS à considérer pour la surveillance dans les différents milieux et pour la biosurveillance sur la base de la méthodologie précédemment définie ;
f. recommandations d’évolutions à apporter aux dispositifs de surveillance (populations générale et professionnelle), dont des propositions de valeurs guides sanitaires (VGS) pour les EDCH pour certains PFAS ; 
g. élaboration de VTR long terme par voie orale pour certains PFAS, seuls et/ou en mélange. À noter que ces travaux en matière de VTR pour la famille des PFAS sont à considérer dans le cadre du protocole d’accord établissant le programme de travail VTR ;
h. travail d’élaboration de commentaires de l’Anses dans le cadre du processus européen de consultation publique de la restriction.