Mardi de la DGPR - 08 février 2022 - Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité

08/02/2022
Organisme producteur : Ministère de l’environnement, 
Thématique : Juridique, Gestion/Démarche générale, Rôle et responsabilités, 
Type de document : 
Mardis de la DGPR

Bannière du cycle de conférence Les mardis de la DGPR

Le mardi 08 février 2022, la Direction générale de la prévention des risques du Ministère en charge de l'environnement a organisé la conférence :

Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués
Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)

PROGRAMME

Programme du Mardi de la DGPR du 08 février 2022
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 238 Ko)

PRÉSENTATIONS

Cessation d'activité des ICPE - Suites de la loi ASAP
MTE - DGPR/SRT/SDRCP
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 1 050 Ko)

Cessation d'activité des ICPE - Démarche, attentes et préparation d'EDF
EDF
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 905 Ko)

Cessation d'activité et SSP - Loi ASAP - Témoignage de la Métropole de Lyon
Grand Lyon Métropole
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 6 760 Ko)

Modalités de certification définies par arrêté
MTE - DGPR/SRT/SDRCP
(via ecologie.gouv.fr - PDF - 794 Ko)

 

Dernière mise à jour le 05.09.2022