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Réforme du code minier
Conférences "Les mardis de la DGPR"… publique, garanties financières et police résiduelle 23 avril 2023 Conférence © Ministère en charge de l'environnement Nouveau PRÉSENTATION Réforme du code minier : intégration des travaux miniers dans l'autorisation environnementale, servitude …23 avril 2023 -
Guide sur les types d'usages définis dans le cadre des cessations d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement et de projets d'aménagement
Guide… "définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués" INERIS - 213282 - 2759342 - v3.0 25 mai 2023 Nouveau Description Le présent guide constitue un document d’accompagnement du décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 …25 mai 2023 -
La section SSP-InfoTerre en bref
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Etat de l'art pour l'évaluation des risques de substances à effets de seuils pour les enfants
Rapport… des risques de substances à effets de seuils pour les enfants INERIS - 203525 - 2704768 - v2.0 19 janvier 2023 Nouveau Description Les modalités d’évaluation des risques sanitaires pour des enfants, par définition en période de …19 janvier 2023 -
Guide pratique pour la caractérisation des eaux superficielles et des sédiments dans le domaine des sites et sols pollués
Guide… et des sédiments dans le domaine des sites et sols pollués BRGM RP-71787-FR / INERIS 207010-2737920 31 janvier 2023 Nouveau Description La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués implique la réalisation de diagnostics …31 janvier 2023 -
Diagnostics des sites et sols pollués
Méthodologie… Diagnostics des sites et sols pollués Ministère en charge de l'environnement - Version 1 - Avril 2023 19 avril 2023 Nouveau Description Objectifs Ce guide présente les différentes étapes nécessaires à la conception et la réalisation d’un …19 avril 2023
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